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Brûlage extérieur

Feu à ciel ouvert

Un permis doit être émis avant de pouvoir faire un feu à ciel ouvert. Vous devez téléphoner pendant les heures de bureau, 24 heures à l’avance, afin que nous puissions prendre vos coordonnées. Un officier du service se rendra sur les lieux afin de vérifier si votre demande respecte les exigences du règlement 200 de la MRC de D’Autray et par la suite émettre le permis.

Nous émettons un permis seulement s’il s’agit de branches ou de bois. Aucun permis n’est émis s’il s’agit de matériaux secs et de déchets incluant les matériaux de construction.

Lorsqu’un permis a été émis, le détenteur du permis doit placer et laisser en tout temps une personne responsable du feu pendant qu’il brûle ou couve. Il doit fournir à cette personne l’équipement nécessaire pour empêcher que le feu ne devienne dangereux pour la vie, la sécurité ou la propriété des citoyens. Nous pouvons révoquer tout permis délivré si une des conditions de délivrance n’est plus respectée : des renseignements fournis aux fins de sa délivrance sont inexacts; les activités, travaux ou usages sont exécutés de façon à mettre en péril la sécurité et les propriétés des citoyens; l’émission d’étincelles, d’escarbilles, de suie, de résidus de combustion ou de fumée incommode le voisinage.

  • Le feu doit être localisé dans une zone sécuritaire et suffisamment éloignée de tout bâtiment et boisé. Un périmètre de trente (30) mètres doit être observé tout autour du feu. Un surveillant doit être assigné pour le respect du périmètre de sécurité tout au long de l’activité.
  • Le fait de faire un feu ne doit pas nuire au voisinage. Il est interdit d’utiliser des accélérants pour allumer un feu (essence, huile, pneu, etc.).
  • Les matières destinées au brûlage doivent être empilées en tas d’environ trois (3) mètres par trois (3) mètres au maximum et n’excédant pas deux (2) mètres de hauteur.
  • Le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités ordinaires dans le cas où des déboursés ou dommages résultent du feu ainsi allumé.
  • Il est interdit de faire un feu à l’extérieur lorsque le vent excède vingt-cinq (25) km/h et/ou lorsqu’une interdiction d’allumer un feu à ciel ouvert a été émise.

Feu dans un foyer

  • Un seul foyer extérieur est autorisé par bâtiment à condition qu’il soit situé dans une zone où l’usage habitation est permis.
  • Le foyer extérieur ne doit pas être installé en cour avant du bâtiment. Il doit être situé à une distance minimale d’un (1) mètre des limites de propriété et à une distance minimale de quatre (4) mètres de tout bâtiment. De plus, le foyer ne peut se trouver sous un arbre ou toute autre végétation.
  • Le foyer extérieur doit être fermé sur toutes ses faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles. Il doit être muni d’une cheminée, laquelle doit être conçue afin d’éviter l’émission d’escarbilles et d’étincelles.


 

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Conception graphique : Vicky Gilbert  |  Réalisation : NeXion