Règlements

La Municipalité de Lanoraie désire préserver la qualité de vie des citoyens qui choisissent d’y vivre. Les règlements doivent donc être respectés par tous, qu’il s’agisse de règlements sur les nuisances ou sur l’aménagement. La collaboration de tous est souhaitée.

Nous vous présentons ici quelques règlements municipaux importants. Prenez-en connaissance et n’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus.

Des changements sans préavis peuvent être apportés à ces règlements. En aucun cas, les informations transmises ici à titre de référence ne constituent un document légal.

Règlements administratifs

Projet de règlement finançant la subvention du Ministère des affaires municipales et occupation du terrtioire (relatif aux travaux de réfection d’une partie de la rue Notre-Dame)

Projet de règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$

Projet de règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 96-2017 

• Abri d'auto temporaire
• Arrosage
• Chiens
• Colportage
• Coupe d'arbre
• Entretien et salubrité des bâtiments
• Feu à ciel ouvert
• Installation et exploitation d'un pipeline terrestre
• Installation d'une piscine
• Nuisances et autres dispositions
• Permis et certificats
• PIIA
• Prévention incendie – MRC de D'Autray
• Sécurité, ordre et paix dans les endroits publics
• Stationnement
• Stationnement sur le quai municipal – vignette
• Ventes de garage