Règlements

La Municipalité de Lanoraie désire préserver la qualité de vie des citoyens qui choisissent d’y vivre. Les règlements doivent donc être respectés par tous, qu’il s’agisse de règlements sur les nuisances ou sur l’aménagement. La collaboration de tous est souhaitée.

Nous vous présentons ici quelques règlements municipaux importants. Prenez-en connaissance et n’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus.

Des changements sans préavis peuvent être apportés à ces règlements. En aucun cas, les informations transmises ici à titre de référence ne constituent un document légal.

Règlements administratifs

Second projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – Commerces de transport lourd et d’entreposage

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Ajout d’usage dans la zone CS18  – Mécanique et entretien de véhicules lourds

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements - Modifications des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, C1-17 et C3-1, création des zones R4-4, P1-3 et P1-4 et adoption de normes relatives à ces dernières 

Règlement concernant les systèmes d’alarme

Projet de règlement modifiant le règlement numéro 1083-2017 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Création du secteur 5 et adoption d’interventions assujetties, d’objectifs et de critères d’évaluation 

Règlement modifiant le règlement numéro 1080-2014 relatif à l’entretien et la salubrité des bâtiments – Dispositions relatives à l’extermination 

Règlement modifiant le règlement numéro 75-2011 relatif au stationnement et à la circulation

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements  – Usages spécifiques à la zone CS-18 

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105 92 et ses amendements - Modification de la marge latérale prescrite pour la zone A22 

Règlement modifiant les règlements relatifs aux conditions d’obtention de permis numéros 272-90 et 108-92 et leurs amendements – Disposition relative aux immeubles dont l’immatriculation à titre de lot distinct n’a pas fait l’objet de délivrance d’un permis de lotissement en raison du fait qu’elle a résulté de la rénovation cadastrale 

Règlement modifiant les règlements de lotissement numéros 270 90 et 106-92 et leurs amendements – Frais relatifs à des fins de parcs ou terrains de jeux

Règlement sur la perception des taxes dues pour l’opération et l’entretien des barrages

Règlement 1071-63-2018- Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements, Modification des zones R16 et CS18 et des usages permis dans celles-ci (secteur Chemin de Joliette et rang Saint-François)

Projet de règlement finançant la subvention du Ministère des affaires municipales et occupation du terrtioire (relatif aux travaux de réfection d’une partie de la rue Notre-Dame)

Règlement 98-1-2018 - Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$

Règlement 101-2018 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 96-2017 

Règlement modifiant le règlement numéro 83-2012 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lanoraie 

Règlement numéro 84-2-2019

• Abri d'auto temporaire
• Arrosage
• Chiens
• Colportage
• Coupe d'arbre
• Entretien et salubrité des bâtiments
• Feu à ciel ouvert
• Installation et exploitation d'un pipeline terrestre
• Installation d'une piscine
• Nuisances et autres dispositions
• Permis et certificats
• PIIA
• Prévention incendie – MRC de D'Autray
• Sécurité, ordre et paix dans les endroits publics
• Stationnement
• Stationnement sur le quai municipal – vignette
• Ventes de garage
• Frais relatifs à des fins de parcs ou terrains de jeu
• Régie interne des sessions du conseil de la Municipalité de Lanoraie