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Règlements

La Municipalité de Lanoraie désire préserver la qualité de vie des citoyens qui choisissent d’y vivre. Les règlements doivent donc être respectés par tous, qu’il s’agisse de règlements sur les nuisances ou sur l’aménagement. La collaboration de tous est souhaitée.

Nous vous présentons ici quelques règlements municipaux importants. Prenez-en connaissance et n’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus.

Des changements sans préavis peuvent être apportés à ces règlements. En aucun cas, les informations transmises ici à titre de référence ne constituent un document légal.

Règlements administratifs

Règlement 96-1-2018- Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 96-2017

Règlement modifiant les règlements relatifs aux conditions d’obtention de permis numéros 272-90 et 108-92 et leurs amendements – Disposition relative aux immeubles dont l’immatriculation à titre de lot distinct n’a pas fait l’objet de délivrance d’un permis de lotissement en raison du fait qu’elle a résulté de la rénovation cadastrale 

Règlement modifiant les règlements de lotissement numéros 270 90 et 106-92 et leurs amendements – Frais relatifs à des fins de parcs ou terrains de jeux

Règlement modifiant le règlement numéro 75-2011 relatif au stationnement et à la circulation

Règlement sur la perception des taxes dues pour l’opération et l’entretien des barrages

Règlement 1071-63-2018- Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements, Modification des zones R16 et CS18 et des usages permis dans celles-ci (secteur Chemin de Joliette et rang Saint-François)

Projet de règlement finançant la subvention du Ministère des affaires municipales et occupation du terrtioire (relatif aux travaux de réfection d’une partie de la rue Notre-Dame)

Règlement 98-1-2018 - Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$

Règlement 101-2018 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 96-2017 

 

 

Règlement modifiant le règlement numéro 83-2012 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lanoraie 

Conception graphique : Vicky Gilbert  |  Réalisation : NeXion