Règlements
La Municipalité de Lanoraie désire préserver la qualité de vie des citoyens qui choisissent d’y vivre. Les règlements doivent donc être respectés par tous, qu’il s’agisse de règlements sur les nuisances ou sur l’aménagement. La collaboration de tous est souhaitée.
Nous vous présentons ici quelques règlements municipaux importants. Prenez-en connaissance et n’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus.
Des changements sans préavis peuvent être apportés à ces règlements. En aucun cas, les informations transmises ici à titre de référence ne constituent un document légal.
Règlements
Règlement 248 et ses amendements, concernant la prévention des incendies sur le territoire des municipalités assujetties à la compétence de la MRC de d’Autray en matière de protection contre l’incendie.
Règlement 75-5-2020 - Règlement modifiant le règlement numéro 75-2011 relatif au stationnement et à la circulation – Interdiction de stationner et ajout de sens uniques
Règlement numéro 107-2020 - Règlement concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin
Règlement 3-3-2020 - Règlement modifiant le règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales numéro 3-2000 – Taux d’intérêt et pénalité sur les arrérages
Règlement numéro 104-1-2020 modifiant le règlement d’emprunt numéro 104-2019 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 45 700 $
Certificat du résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 104-1-2020
Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – Conversion de bâtiments existants en multilogement dans la zone C1-9
Premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – Modification de normes particulières à la zone R48 et ajout de normes particulière à la zone R49 (Jean-Baptiste-Neveu)
Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements –Modification des limites des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, R4-4 ET C1-17 (secteur rue des étangs)
Règlement numéro 1071-71-2020 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Ajout de normes de contingentement pour certains usages
Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Agrandissement de la zone R5-3 à même la zone C2-1 (secteur de la rue François-Laliberté)
Second projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – Commerces de transport lourd et d’entreposage
Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Ajout d’usage dans la zone CS18 – Mécanique et entretien de véhicules lourds
Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements - Modifications des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, C1-17 et C3-1, création des zones R4-4, P1-3 et P1-4 et adoption de normes relatives à ces dernières
Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements - Modifications des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, C1-17 et C3-1, création des zones R4-4, P1-3 et P1-4 et adoption de normes relatives à ces dernières
Règlement concernant les systèmes d’alarme
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 1083-2017 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Création du secteur 5 et adoption d’interventions assujetties, d’objectifs et de critères d’évaluation
Règlement modifiant le règlement numéro 1080-2014 relatif à l’entretien et la salubrité des bâtiments – Dispositions relatives à l’extermination
Règlement modifiant le règlement numéro 75-2011 relatif au stationnement et à la circulation
Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Usages spécifiques à la zone CS-18
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105 92 et ses amendements - Modification de la marge latérale prescrite pour la zone A22
Règlement modifiant les règlements relatifs aux conditions d’obtention de permis numéros 272-90 et 108-92 et leurs amendements – Disposition relative aux immeubles dont l’immatriculation à titre de lot distinct n’a pas fait l’objet de délivrance d’un permis de lotissement en raison du fait qu’elle a résulté de la rénovation cadastrale
Règlement modifiant les règlements de lotissement numéros 270 90 et 106-92 et leurs amendements – Frais relatifs à des fins de parcs ou terrains de jeux
Règlement sur la perception des taxes dues pour l’opération et l’entretien des barrages
Règlement 1071-63-2018- Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements, Modification des zones R16 et CS18 et des usages permis dans celles-ci (secteur Chemin de Joliette et rang Saint-François)
Projet de règlement finançant la subvention du Ministère des affaires municipales et occupation du terrtioire (relatif aux travaux de réfection d’une partie de la rue Notre-Dame)
Règlement 98-1-2018 - Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$
Règlement 101-2018 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 96-2017
Règlement modifiant le règlement numéro 83-2012 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lanoraie
Règlement numéro 84-2-2019
