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Colportage

Permis

Toute personne, société ou personne morale qui désire solliciter des ventes et/ou des dons à titre de «colporteur» ou de «solliciteur» ou de «vendeur itinérant» dans les limites de la municipalité, doit se procurer, au préalable, un permis émis à cette fin par le service d’urbanisme.

Extrait du règlement

Voici un extrait du règlement concernant les nuisances présentement en vigueur. En aucun cas, le texte ci-dessous ne constitue un document légal. Référez-vous au règlement complet pour obtenir l’ensemble des informations.

Respect de la propriété privée
Le permis obtenu en vertu du présent règlement ne confère aucun droit de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l’autorise pas.

Lieux de vente ou de sollicitation
Aucune sollicitation pour vente ne peut être faite sur les terrains de stationnement des établissements commerciaux, industriels et institutionnels, autre que celle permise par le règlement de zonage de la ville et autorisée par le propriétaire de l’établissement ou du stationnement.

Conditions d’émission d’un permis
Un permis est émis si le requérant est résident et domicilié sur le territoire de la MRC de D’Autray.

Port du permis
Toute personne physique ou tout représentant autorisé d’une personne morale, qui désire solliciter des ventes et /ou des dons à titre de «colporteur» ou de «solliciteur» ou de «vendeur itinérant» dans les limites de la ville, doit porter sur lui de façon visible en tout temps ledit permis ou une copie dudit permis. Le permis ou l’autorisation est remis sur demande, pour examen, à un agent de la paix ou à toute personne désignée par le conseil municipal.

Jours et heures
Toute personne physique ou morale ou toute société qui désire solliciter des ventes et/ou des dons à titre de «colporteur» ou de «solliciteur» ou de «vendeur itinérant» dans les limites de la ville, doit se conformer à l’horaire suivant:

  • Lundi au vendredi 10h à 20h - Tous
  • Samedi 10h à 18h - Tous
  • Dimanche 10h à 18h - À but non lucratif seulement

Pour en savoir plus, consultez le règlement sur le colportage.

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