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Urbanisme

Le Service d’urbanisme a un important rôle à jouer au sein de l’organisation municipale. Non seulement il est en lien direct avec les citoyennes et citoyens, il travaille aussi de façon rapprochée avec la direction générale et le conseil municipal. Il est aussi en lien avec les différents ministères provinciaux et fédéraux et les autres instances régionales.

Cette section du site Internet lui est entièrement vouée et vous permettra d’en apprendre plus sur le Service, son fonctionnement, les services offerts aux citoyens et aux personnes de l’extérieur, sur les règlements, etc.

Travaux sans permis : C’est interdit!

Rappelez-vous que tous les travaux de construction ou d’installation d’un garage, d’un cabanon, d’une clôture, d’une piscine, etc., ainsi que toute rénovation intérieure ou extérieure à un bâtiment requièrent l’obtention d’un permis de la Municipalité avant le début des travaux. Celui-ci est délivré par le Service d’urbanisme.

Que votre projet soit de petite ou de grande envergure, il faut prévoir un délai d’au plus 30 jours, une fois tous les documents fournis, pour l’émission du permis.  Cette attente résulte de la nécessité de faire l’analyse complète des nombreuses demandes que nous recevons. Notez que le délai pourrait être supérieur si votre projet est assujetti à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale.

Des amendes et plus encore...

Il faut savoir que les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller de 100$ à 200$. De plus, ils pourraient devoir éventuellement démolir ce qui a été fait, si les normes n’ont pas été respectées.
 
Ce sont là de bien grands tracas comparativement au coût d’un permis, dons la moyenne se situe entre 20$ et30 $ (il varie en fonction des travaux). Mieux vaut prévenir!
 
Infos : Service d’urbanisme au 450 887-1100 ou par courriel à urbanisme@lanoraie.ca.
 

Demande de permis

Afin d’obtenir un permis ou un certificat, vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur en communiquant avec le 450 887-1100 poste 3000. Les périodes de rendez-vous sont habituellement les mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Formulaire pour demande de permis

Vous pouvez d’ores et déjà compléter le formulaire suivant pour faciliter le traitement de votre dossier pour une demande de permis. Le formulaire contient la majorité des informations nécessaires pour l’étude d’une demande. Notez qu’il peut y avoir des cas particuliers ou des changements à ce formulaire qui nécessiteront d’autres informations.

 

 

Conception graphique : Vicky Gilbert  |  Réalisation : NeXion