Lors de la séance du 1er mars 2021, le conseil de la Municipalité de Lanoraie a adopté le règlement suivant : 111-2021 : Règlement autorisant la réalisation d’un projet pilote concernant la garde de poules pondeuses hors des zones agricoles
Il est permis, sur un terrain d’au moins 465 m2, d’une habitation unifamiliale isolée située hors d’une zone où la classe d’usage Agriculture est autorisée au règlement de zonage, de garder entre deux et quatre poules suivant l’obtention d’une autorisation à cet effet.
Pour avoir l'autorisation de garder des poules, il faut faire une demande à la Municipalité pour un certificat d’autorisation. Le certificat d’autorisation pour la garde de poules en milieu urbain doit être renouvelé annuellement et est valide pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Le tarif à payer pour l’obtention de ce certificat est fixé à 20 $.
Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos extérieur grillagé, de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement. La garde de tout coq ou d’un autre type d’animal de basse-cour (cailles, faisans, pintades, perdrix, pigeons, etc.) est interdite.
Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté et les excréments doivent être retirés du poulailler quotidiennement.
Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance du règlement complet.
Règlement 111-2021