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Les mandats

Les principaux mandats du service d’urbanisme sont les suivants:

  • Application de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux relatifs à l’aménagement du territoire, à la construction et à l’environnement;
  • Étude des demandes de permis et certificats;
  • Émissions des permis et certificats requis par les lois et les règlements;
  • Gestion de certaines plaintes ayant trait aux nuisances, à l’aménagement du territoire ou à l’environnement.

Demande de permis

Afin d’obtenir un permis ou un certificat, vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur en communiquant avec le 450 887-1100 poste 3000. Les périodes de rendez-vous sont habituellement les mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Vous pouvez d’ores et déjà compléter le formulaire suivant pour faciliter le traitement de votre dossier pour une demande de permis. Le formulaire contient la majorité des informations nécessaires pour l’étude d’une demande. Notez qu’il peut y avoir des cas particulier ou des changements à ce formulaire qui nécessiteront d’autres informations.

Formulaire de demande de permis (107 ko, PDF)

Travaux d’excavation

Avant d’entreprendre tout travail d’excavation, veuillez contacter Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou via courriel à info@info-ex.com.

 

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Conception graphique : Vicky Gilbert  |  Réalisation : NeXion