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Abri d'auto temporaire

En aucun cas, le texte ci-dessous ne constitue un document légal. Référez-vous au règlement complet pour obtenir l’ensemble des informations.

Extrait des règlements

Extrait des règlements de zonage no 105-92 et no 269-90

6.5 ABRI D’AUTO TEMPORAIRE

Dans toutes les zones, du 1er octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, un abri temporaire (ou sa structure), un abri d’auto temporaire (ou sa structure) peuvent être installés sur un terrain aux conditions suivantes :

  • L’abri d’auto temporaire doit être propre, en bon état et ne présenter aucune pièce délabrée;
  • L’abri d’auto temporaire ne doit pas être chauffé;
  • L’abri d’auto temporaire ne doit pas être utilisé à des fins d’entreposage de matériaux,
  • biens ou marchandises;
  • L’abri d’auto temporaire ne doit pas empiéter sur la rue ou son emprise;
  • L’abri d’auto temporaire ne doit pas être situé à l’intérieur du triangle de visibilité. Ce
  • triangle a six (6) mètres de côté et est formé au croisement de deux rues;
  • L’extérieur de toute colonne supportant le toit de l’abri d’auto temporaire doit être situé à
  • un minimum d’un (1) mètre de toute ligne de lot;


Nonobstant les dispositions précédentes, un abri d’auto temporaire ne peut en aucun cas être situé à moins d’un mètre cinquante (1,50) mètre d’une borne d’incendie.

Définitions :

Abri d’auto temporaire :
Structure légère recouverte d’une toile de polyéthylène tissé et/ou laminé. Cette structure est conçue, manufacturée et spécifiquement destinée à protéger des
intempéries un ou plusieurs véhicules automobiles.

Abri temporaire :
Structure légère recouverte d’une toile de polyéthylène tissé et/ou laminé. Cette structure est conçue, manufacturée et spécifiquement destinée à être utilisé comme
vestibule extérieur ou à protéger des intempéries l’entrée d’un bâtiment, un balcon ou un
véhicule.
 

 

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Conception graphique : Vicky Gilbert  |  Réalisation : NeXion