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Entretien et salubrité des bâtiments

En aucun cas, le texte ci-dessous ne constitue un document légal. Référez-vous au règlement complet pour obtenir l’ensemble des informations.

Extrait du règlement

ARTICLE 8  Bon état et salubrité

Un bâtiment doit, en tout temps, être maintenu dans un bon état de salubrité; les travaux d’entretien et de réparation requis pour conserver ce bon état de salubrité doivent être exécutés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9  Causes d’insalubrité

Les causes d’insalubrité qui doivent être supprimées sont les suivantes :

  • La malpropreté, la détérioration ou l’encombrement des lieux;
  • La présence d’animaux morts;
  • La présence, l’entreposage ou l’utilisation de produits ou de matières qui dégagent une odeur nauséabonde ou une vapeur toxique;
  • L’accumulation d’ordures ménagères, de déchets ou de matières recyclables, ailleurs que dans les récipients ou, à l’intérieur du bâtiment dans un local prévu à cette fin;
  • L’encombrement d’un moyen d’évacuation;
  • La présence d’un obstacle empêchant la fermeture et l’enclenchement d’une porte dans une séparation coupe-feu exigée;
  • L’amas de débris, de matériaux, de matières décomposées ou putréfiées, d’excréments ou autres sources de malpropretés;
  • La présence de vermine, de rongeurs ou d’insectes ainsi qu’une condition favorisant leur prolifération.

Règlement complet

Vous pouvez consulter le règlement complet sur le sujet :
No 1080-2014 - Règlement relatif à l’entretien et la salubrité des bâtiments (PDF - 4 pages - 316 ko)

 

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