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Nuisances et autres dispositions

En aucun cas, le texte ci-dessous ne constitue un document légal. Référez-vous au règlement complet pour obtenir l’ensemble des informations.

Extrait du règlement

  • Quiconque fait, tolère que soit fait ou utilise un outil, un véhicule ou autre appareil faisant du bruit de la façon ci-après détaillée, cause une nuisance et commet une infraction le rendant passible des amendes prévues au présent règlement.
  • Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage ou de permettre ou tolérer de faire usage de pétard ou de feu d’artifice, à moins qu’un permis n’ait été émis par la municipalité ou un de ses représentants, lorsqu’un tel permis est requis.
  • Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète.
  • Constitue une nuisance et est prohibé le fait de projeter une lumière orientée directement en dehors du terrain d’où elle provient, si celle-ci est susceptible de causer un danger pour le public ou un inconvénient aux citoyens.
  • Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire crisser les pneus, de faire révolutionner bruyamment le moteur, d’utiliser le système de son à un volume excessif ou encore d’utiliser tout véhicule dont un élément à été modifié afin de le rendre plus bruyant.

Autres informations

Les nuisances englobe plusieurs situation pouvant être nuisibles pour autrui et déranger votre voisinage.  En voici quelques exemple :

Herbe :

  • Ils vous est interdit d’y laisser pousser des broussailles ou de l’herbe jusqu’à une hauteur excédant soixante centimètres (60 cm);
  • D’y laisser des branches, des troncs d’arbres ou des arbres morts;
  • D’y laisser tout objet ou pièce de métal, des déchets, du papier, des bouteilles vides, de la vitre ou des substances nauséabondes ou dangereuses.

Entretien des bâtiments :

  • Il vous est interdit, que vous soyez, propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain de maintenir une construction sur un immeuble alors que celle-ci est vétuste ou endommagée, qu’elle est devenue insalubre ou inhabitable, que ce soit en raison d’un sinistre ou d’un défaut d’entretien.

Véhicules :

  • Il vous est interdit de garder sur votre terrain un véhicule hors d’état de fonctionnement;
  • D’y laisser accumuler des ferrailles, pièces automobiles, pneus ou carcasses de véhicules endommagés;

Matériaux :

  • Il vous est interdit de laisser des matériaux de construction sauf s’ils sont destinés pour la poursuite des travaux de la construction qui ont été autorisés par un permis émis par la Municipalité et, dans ce cas, ils devront être accumulés de façon ordonnée;
  • D’y laisser des matériaux de démolition provenant de la démolition d’un bâtiment ou d’une construction;
  • D’y laisser tout morceau de bois à l’exclusion du bois de chauffage;
  • D’entreposer ou de tolérer sur son immeuble des matières en vrac tels des tas de pierre, de sable, autres matières semblables, sans avoir pris
  • les mesures nécessaires afin d’empêcher que lesdites matières ne soient emportées par le vent sur les immeubles voisins.

Règlements complets

Voici les règlements complets concernant les nuisances et autres dispositions :
No 76-1-2014 - Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances no 76-2011 - Autres dispositions (PDF - 6 pages - 237 ko)
No 76-2011 - Règlement concernant les nuisances (PDF - 4 pages - 29 ko)
 

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