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Demande d'accès aux documents

Il est possible pour les citoyens de Lanoraie de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit au secrétaire-trésorier et directeur général, M. Marc-André Maheu, qui en fera l’analyse et le suivi.

Les documents accessibles sont reproduits moyennant certains frais.

Faire une demande

Pour faire une demande, vous devez imprimer le formulaire ci-dessous, le compléter et le retourner directement à l’hôtel de ville (par la poste, par télécopieur ou en vous y rendant). Vous pouvez également le faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : direction@lanoraie.ca
 
Formulaire de demande d’accès aux documents  (PDF, 2 pages, 145 ko)
 
 

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