Accueil » Municipalité » Politiques » Demande d'accès aux documents

Demande d'accès aux documents

Il est possible pour les citoyens de Lanoraie de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit au secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, qui en fera l’analyse et le suivi.

Les documents accessibles sont reproduits moyennant certains frais.

Faire une demande

Pour faire une demande, vous devez imprimer le formulaire ci-dessous, le compléter et le retourner directement à l’hôtel de ville (par la poste, par télécopieur ou en vous y rendant). Vous pouvez également le faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : mdufort@lanoraie.ca.
 
Formulaire de demande d’accès aux documents  (PDF, 2 pages, 145 ko)
 
 

Retour

Conception graphique : Vicky Gilbert  |  Réalisation : NeXion