Accueil » Municipalité » Avis publics

Avis publics

 

  • Séance du budget 2019 et du budget triennal d'immobilisations 2019-2021
    2018-12-11 [PDF - 1 page - 47 KO]
  • Règlement modifiant les règlements de zonage numéros 105-92 et 269-90 et leurs amendements – Modification des zones C1-7, C2-2, R2-31 et R48, création des zones R49 et R50 et adoption de normes relatives à ces dernières »
    2018-11-09 [PDF - 1 page - 377 KO]
  • PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE NUMÉROS 105-92 ET 269-90 ET LEURS AMENDEMENTS – MODIFICATION DES ZONES C1-7, C2-2, R2-31 ET R48, CRÉATION DES ZONES R49 ET R50 ET ADOPTION DE NORMES RELATIVES À CES DERNIÈRES
    2018-11-05 [PDF - 1 page - 377]
  • 1er avis public code des employés-amendement
    2018-09-10 [PDF - 1 page - 572 ko]
  • Règlement modifiant l'article 6 b) du règlement numéro 4-2001 – frais de repas
    2018-07-03 [PDF - 1 page - 352 KO]
  • PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 96-2017
    2018-06-04 [PDF - 1 page - 389]


-
Les documents PDF peuvent être visionnés à l'aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

Conception graphique : Vicky Gilbert  |  Réalisation : NeXion