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Le Programme d'adaptation à domicile (PAD)

 Le Programme d’adaptation à domicile (PAD) vise à aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elle habite.

Consultez le dépliant

Qui peut bénéficier de cette aide financière?

La personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier de cette aide si elle fournit un rapport d’ergothérapeute qui démontre que son handicap est significatif et persistant et qu’il nécessite des modifications à son logement (lors de la visite au CLSC). Par ailleurs, il ne faut pas que la personne soit admissible à l’aide financière de la SAAQ ou de la CSST.

Quels sont les bâtiments admissibles?

Les bâtiments accessibles sont les bâtiments qui servent en totalité ou en partie de résidence principale à la personne handicapée.

En quoi consiste l’aide financière?

L’aide financière prend la forme d’une subvention qui peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers, une aide additionnelle peut être versée.

La demande doit toujours être faite par le propriétaire. Le traitement de la demande sera effectué selon le nombre de demandes sur la liste d’attente, l’urgence des besoins et les disponibilités financières. Le cheminement d’une demande suit les étapes suivantes : le requérant s’adresse au CLSC pour remplir une demande d’aide provisoire. Il doit ensuite envoyer le formulaire à la Société d’habitation du Québec (SHQ). La SHQ avise ensuite le requérant et le mandataire (MRC) lors du traitement du dossier. La MRC doit alors constituer le dossier pour établir les travaux admissibles à l’aide du rapport de l’ergothérapeute. Elle voit aussi à déterminer l’aide financière nécessaire. Lorsque le dossier est complet, la MRC transmet la demande à la SHQ pour approbation. La SHQ fera connaître sa décision à l’aide d’un certificat d’aide. Sur réception du certificat, le propriétaire peut entreprendre les travaux dans un délai de un an. Le versement de l’aide financière est effectué à la fin des travaux, lorsque le mandataire aura vérifié si les travaux ont été réalisés tel que convenu.

Pour s’inscrire au programme, veuillez vous adresser au CLSC. 

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