Accueil » Environnement » Autres programmes et renseignements » Le Programme Petits établissements accessibles

Le Programme Petits établissements accessibles

 Vous exploitez un petit commerce au détail ou offrez des services professionnels ou des services communautaires? Grâce au programme Petits établissements accessibles de la Société d’habitation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu’à 15 000 $ en subvention pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Améliorer l’accès aux petits commerces et aux services de proximité favorise le développement social et économique de votre communauté. Au final, c’est toute la population qui en bénéficie!

Les propriétaires et les locataires de petits établissements, qu’ils ou qu’elles soient de personnes physiques ou morales, pourront déposer une demande de participation au programme en vue de faire effectuer des travaux à leur établissement et de satisfaire aux exigences d’accessibilité du Code de la construction.

Établissements admissibles :

  • commercial (boutique, magasin, dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m2;
  • d’affaires (service offert sur place à la population, par exemple : bureau de médecin, cabinet dentaire ou comptable, salon de coiffure ou d’esthétique et situé dans un bâtiment d’au plus 2 étages)
  • de réunion (dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons ou pour se livrer à des activités communautaires, par exemple : sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.)

Exemples de travaux pour être effectués (non-limitatifs) :

  • accès à l’établissement : ajout d’un débarcadère, installation d’une rampe d’accès, etc.
  • parcours sans obstacles à l’intérieur : installation d’ouvre-portes électriques, élargissement de portes, etc.
  • utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle : aménagement d’une aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques, etc.

Formulaire de demande de participation

Formulaire Autorisation du propriétaire – participation du locataire

Feuillet d’information pour les propriétaires ou locataires d’établissements

Un propriétaire ou locataire dont l’établissement répond aux exigences et souhaitant formuler une demande de soutien, doit communiquer avec la MRC de D’Autray en composant le 450 836-7007 poste 2501.

Pour avoir de l’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la MRC de D’Autray :

MRC de D’Autray
550 rue De Montcalm
Berthierville (Québec) J0K 1A0

Tél : 450 836-7007
Téléc. : 450 836-1576
Courriel : dlemire@mrcautray.qc.ca

Personne ressource :
Danyelle Lemire – poste 2501

Retour

Conception graphique : Vicky Gilbert  |  Réalisation : NeXion