Règlements
Voici quelques extraits de règlements qui sont régulièrement demandés et qui peuvent répondre à certaines interrogations.
Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez au 450.887.1100. Vous pouvez aussi consulter aussi la section urbanisme pour connaître d'autres règlements généraux.
Ces règlements sont aussi applicables par la Sureté du Québec.
Bruits
Article 1.2
Quiconque fait, tolère que soit fait ou utilise un outil, un véhicule ou autre appareil faisant du bruit de la façon ci-après détaillée, cause une nuissance et commet une infraction le rendant passible des amendes prévues au présent règlement :
a) L'émmission d'un bruit excessif de façon à troubler la paix et la tranquilité de voisinage, cela en tout temps;
b) L'émission d'un bruit à l'extérieur des limites d'un immeuble, d'une unité de logement, d'un véhicule ou de tout autre lieu sauf dans la mesure permise dans le présent règlement, entre 23 h et 7 h. Le présent paragraphe ne s'applique pas lors d'un événement organisé par la Municipalité, un organisme municipal ou parrainé par l'un de ceux-ci;
c) L'émission d'un bruit émanant de haut-parleurs ou autres appareils destinés à reproduire le bruit ou la musique à l'extérieur d'un immeuble, d'une unité de logement, d'un véhicule automobile ou tout autre lieu, à l'exception d'une sirène d'alarme branchée sur un système de protection contre le feu/vol;
d) L'utilisation d'une tondeuse à gazon, d'une scie à chaîne ou d'un autre outil mû par un moteur à essence entre 21 h et 7 h;
Feu
Article 3
Le brûlage de bois, branches et broussailles à plus de 30 mètres de tout bâtiment, peut être fait à l'air libre. Cependant, le service d'incendie de la municipalité doit en être avisé préalablement selon les termes du présent règlement.
Article 4
Sous réserve de l'article 7, le brûlage de bois, branches et broussailles à moins de 30 mètres de tout bâtiment, doit être fait dans un contenant à l'épreuve du feu ou dans un foyer.
Article 5
Le contenant ou le foyer dans lequel le brûlage est fait, doit être pouvu d'une grille pare-étincelles.
Article 6
Pour chaque feu allumé, il doit y avoir un surveillant. Il doit s'agir d'une personne majeure ayant les capacités de décider des mesures à prendre pour contrôler ou même éteindre le feu. Aucun feu ne peut être laissé sans surveillance.
Article 7
7.1 Aucun feu ne peut être allumé à moins de 6 mètres d'un bâtiment ou d'un arbre.
7.2 Aucun feu ne peut être allumé à moins de 15 mètres d'une forêt ou à moins de 15 mètres d'un arbre sous le couvert forestier.
Article 8
Le surveillant du feu doit s'assurer que les flammes, les étincelles ou la fumée ne causent pas de préjudice à l'environnement, aux immeubles ou aux personnes.
Stationnement
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 0 h et 8 h, et ce, sur tout le territoire de la municipalité.
Tel que mentionné dans ledit règlement # 28-2002.
Chiens
Le propriétaire d’un chien doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le chien d’errer à l’intérieur des limites de la municipalité. Il est défendu de laisser un chien errer.
Un chien circulant dans la municipalité doit être tenu en laisse (un maximum 2 mètres de long) par une personne capable de le maîtriser.
Tout propriétaire de chien doit le faire enregistrer, numéroter, décrire et licencier pour un an avant le 1er août de l’année en court.
Un maximum de 2 chiens par unité de logements est permis à l’intérieur du périmètre urbain et un maximum de 3 chiens pour les autres endroits.
Arrosage
L’arrosage extérieur ainsi que l’utilisation de l’eau provenant du système d’aqueduc est strictement défendu entre les dates du 1er avril au 1er octobre. Les usagers du réseau peuvent en faire l’utilisation selon ces critères :
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Numéros civiques pairs |
Lundi, mercredi et vendredi |
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19 h à 21 h |
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Numéros civiques impaires |
Mardi, jeudi et samedi |
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19 h à 21 h |
Il est possible de faire une demande de permis pour l’arrosage d’une nouvelle pelouse auprès du préposé à l’aqueduc municipal afin d’obtenir la permission d’arroser pour quinze jours consécutifs de 18 h à 21 h.
Toute personne qui ne respecte pas ces consignes est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 $.
Abris d'auto
Les abris d’auto « Tempo » sont permis dans la municipalité. Voici les dates où vous pouvez monter vos abris :
1er octobre au 1er mai
