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Avis public du 29 septembre


Rendez-vous sur notre page Avis publics et projets de règlements afin de consulter l'avis public donné le 29 septembre 2020 : Adoption des règlements d'urbanisme :

  • 1071-73-2020 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Dispositions particulières à la zone R5-3 (secteur rue François-Laliberté)
  • 1071-74-2020 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Création de la zone R51 à même la zone R1 (Grande Côte Est, à l’intersection de la rue Charles-Sevestre)
  • 1072-7-2020 : Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – Modification de normes particulières à la zone R48 et ajout de normes particulières à la zone R49 (secteur rue Jean-Baptiste-Neveu)

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