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Avis public du 3 août


Rendez-vous sur notre page Avis publics et projets de règlements afin de consulter l'avis public donné le 3 août 2020 : Adoption du règlement 1081-3-2020 : Règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Conversion de bâtiments existants en multi logement dans la zone C1-9.

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