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Avis publics et projets de règlement du 9 novembre


Rendez-vous sur notre page Avis publics et projets de règlements afin de consulter les avis publics et projets de règlements donnés le 9 novembre 2020 :

  • Projet de règlement 1071-75-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements - Création de normes relatives à la zone R51
  • Adoption du règlement 1081-5-2020 modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel
  • Adoption du budget pour l’année financière 2021 et du budget triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
  • Adoption du règlement 1070-6-2020 : Règlement modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 et leurs amendements – Dépôts

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