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Avis publics et projets de règlements du 7 octobre


Rendez-vous sur notre page Avis publics et projets de règlements afin de consulter les avis publics et les projets de règlements donnés le 7 octobre 2020 : 

  • Projet de règlement modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 : Dépôts 
  • Projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements : Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel

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