Avis public : nouveau règlement relatif aux animaux
15 janvier 2021
Lors de la séance du 11 janvier 2021, le conseil municipal a adopté le règlement 110-2021 relatif aux animaux.
Rendez-vous sur notre page Avis publics et projets de règlements afin de consulter l'avis public donné le 12 janvier 2021 ainsi que le nouveau règlement.
Le règlement comprend plusieurs éléments concernant :
- les obligations, les pouvoirs et les droits du contrôleur (Carrefour Canin de Lanaudière)
- les obligations du gardien (propriétaire)
- les dispositions particulières aux chats
- les dispositions particulières aux chiens
- les chenils et établissements canins privés
- les activités et comportements nuisibles et prohibés
- les pénalités
