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Avis public du 18 janvier : adoption de règlements


Rendez-vous sur notre page Avis publics et projets de règlements afin de consulter l'avis public donné le 18 janvier et les deux règlements adoptés :

  • 1085-1-2020 : Règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel
  • 1071-75-2021 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Création de normes relatives à la zone R5

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