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Avis publics et projets de règlement du 12 mars 2021


Rendez-vous sur notre page Avis publics et projets de règlements afin de consulter :

  • Adoption du règlement 111-2021 : Règlement autorisant la réalisation d’un projet pilote concernant la garde de poules pondeuses hors des zones agricoles
  • Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)
  • Projet règlement d’emprunt finançant la subvention du ministère des Transports dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale (relatif aux travaux de réfection du rang Saint-Henri et remplacements de ponceaux sur le Chemin de Joliette)

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