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Projets de règlements

Le processus pour adopter un règlement d’urbanisme est assez complexe. Deux projets de règlements différents sont présentés au conseil et aux citoyens afin de les consulter et de permettre à l’administration municipale d’apporter les changements nécessaires. Vous trouverez ici les premiers et deuxièmes projets de règlements soumis à ce processus.

Notez que les règlements qui sont entrée en vigueur depuis plus d'un an sont retirés de cette liste.

  • Premier projet de règlement modifiant les règlements relatifs aux conditions d'obtention de permis numéros 272-90 et 108-92 et leurs amendements – Disposition relative aux immeubles dont l'immatriculation à titre de lot distinct n'a pas fait l'objet de délivrance d'un permis de lotissement en raison du fait qu'elle a résulté de la rénovation cadastrale
    2018-08-15 [PDF - 1 page - 408 KO]
  • Premier projet de règlement modifiant les règlements de lotissement numéros 270-90 et 106-92 et leurs amendements – Frais relatifs à des fins de parcs ou terrains de jeux
    2018-08-15 [PDF - 1 page - 567]
  • Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Modification aux dispositions particulières à la zone P1-2
    2018-08-15 [PDF - 1 page - 419 Ko]
  • ? Ce projet de règlement a pour objet d'interdire l'établissement d'un commerce de type pharmacie dans un rayon de 800 m d'un autre établissement du même type.
    2017-11-13 [PDF - 1 page - 93 ko]


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