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Projets de règlements

Le processus pour adopter un règlement d’urbanisme est assez complexe. Deux projets de règlements différents sont présentés au conseil et aux citoyens afin de les consulter et de permettre à l’administration municipale d’apporter les changements nécessaires. Vous trouverez ici les premiers et deuxièmes projets de règlements soumis à ce processus.

Notez que les règlements qui sont entrée en vigueur depuis plus d'un an sont retirés de cette liste.

  • ? Ce projet de règlement a pour objet d'interdire l'établissement d'un commerce de type pharmacie dans un rayon de 800 m d'un autre établissement du même type.
    2017-11-13 [PDF - 1 page - 93 ko]


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