Outil d'auto-évaluation des piscines résidentielles
Les propriétaires de piscine résidentielle sont invités à remplir un outil d’auto-évaluation pour valider la conformité de leurs installations, dès que possible et au plus tard le 23 août 2024.
Tous les propriétaires de piscines résidentielles sont dans l'obligation de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, avant le 30 septembre 2025.
Ce règlement exige notamment:
- L'installation d'une clôture de sécurité autour de la piscine répondant à des normes spécifiques, selon le type de piscine;
- L'obtention d'un permis municipal pour tous les travaux d'installation de la piscine et de ses équipements (terrasse, plateforme, enceinte, etc.).
Marche à suivre pour remplir le formulaire en ligne:
- Téléchargez l'outil d'auto-évaluation approprié à votre type de piscine;
- Remplissez le document en procédant à l'auto-évaluation de vos installations;
- Enregistrez le document sur votre ordinateur;
- Déposez-le avec le formulaire en ligne;
- Le Service d'urbanisme vous fera un suivi dans les prochains mois.
Outils d'auto-évaluation:
Hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
Hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
Démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
Démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur
Le Service d’urbanisme est disponible pour vous accompagner dans l’évaluation de vos installations et dans la mise aux normes de ces dernières. Pour joindre l’équipe, composez le 450 887-1100, poste 3010 ou écrivez à urbanisme@lanoraie.ca.
Le gouvernement du Québec met également à votre disposition une ligne téléphonique au 1 800 463-4663 et un site web d’information sur la sécurité des piscines résidentielles.
