Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page ?

L’adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.
Accueil Municipalité Administration Règles administratives

Règles administratives

Langue officielle

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, la Municipalité est tenue de publier l’information suivante:

  • Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé: 0
  • Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable: 0


Partager la rubrique

Renseignements personnels et confidentialité

La protection de votre vie privée est une priorité pour la Municipalité de Lanoraie. Conformément à la Loi 25, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques ci-dessous, afin de mieux comprendre nos pratiques en matière de protection, de collecte et d'utilisation de vos données personnelles.

Partager la rubrique

Frais de repas et kilométrage

Certaines activités requièrent le déplacement des employés pour une période prolongée ou sur une longue distance. En ce sens, le règlement suivant encadre le remboursement des frais de repas et de kilométrage pour les personnes autorisées.

Règlement 4-5-2024

Partager la rubrique