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Accueil Municipalité Vie démocratique Travaux et projets de règlements

Travaux et projets de règlements

Vue aérienne du Parc Jean-Bourdon

Suivez de près l'évolution des projets de règlements en cours ou récemment adoptés!

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme.

Les avis publics sont aussi affichés à l’hôtel de ville et à l’église.

Règlement 134-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

Règlement 138-2024 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 133-1-2024 modifiant le règlement 133-2024 relatif à la tarification – Annexe 3 - animaux

Règlement 136-2024 relatif à la fermeture de fossés et l’installation de ponceaux

Règlement 137-2024 sur la perception des taxes dues pour l’opération et l’entretien des barrages

Règlement 1071-83-2024 modifiant le règlement de zonage 269-90 relatif à l'implantation de certains bâtiments municipaux et aux normes relatives aux PGO

Règlement 4-5-2024 modifiant le règlement 4-2001 - Frais de repas et kilométrage

Règlement 135-2024 sur la gestion contractuelle

Règlement 133-2024 relatif à la tarification

Projet de règlement 1087-2024 - Administration des règlements d'urbanisme

Règlement 132-2024 - Emprunt de 1 500 000 $ pour des dépenses en immobilisations