Travaux et projets de règlements
Suivez de près l'évolution des projets de règlements en cours ou récemment adoptés!
Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme.
Les avis publics sont aussi affichés à l’hôtel de ville et à l’église.
Règlements modifiant les règlements de zonage et les dispositions sur les arbres
Second projet de règlement 1071-89-2025 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 afin de retirer les disposition sur les radiers de la zone R48 et d’agrandir la zone C1-17 à même les zones R1-10 et P2-4.
Règlement 1071-88-2025 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 afin d’ajouter des dispositions sur l’abattage, la plantation et le maintien d’arbres
Règlement 1071-87-2024
Avis public
Règlement 1071-87-2024
Adoption des règlements 1071-85-2024 et 1071-86-2024
Avis public
Règlement 1071-86-2024
Règlement 1071-85-2024
Règlement 1071-84-2024
Avis public
Règlement 1071-84-2024 modifiant le règlement de zonage 269-90 afin de corriger certaines erreurs cléricales
Règlement 1071-83-2024
Avis public
Règlement 1071-83-2024 modifiant le règlement de zonage 269-90 relatif à l'implantation de certains bâtiments municipaux et aux normes relatives aux PGO
Projet de règlement 1072-9-2025 modifiant les règlements de lotissement 270-90 et 106-92 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.
Règlement 1072-9-2025 modifiant les règlements de lotissement 270-90 et 106-92 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Projet de règlement 1072-9-2025 modifiant les règlements de lotissement 270-90 et 106-92 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Projet de règlement d’emprunt 142-2025 pour des dépenses en immobilisations
Règlement d'emprunt - terrain de soccer
Règlement d'emprunt - puits d'eau potable
Règlement 140-2025 abrogeant le règlement d’emprunt 132-2024
Règlements et travaux concernant la construction d'une aire de jeux d'eau
Règlement 1083-03-2024 amendant le règlement 1083-2017 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement 110-3-2025 modifiant le règlement 110-2021 relatif aux animaux Interdiction d’animaux à l’intérieur des bâtiments municipaux
Règlement 139-2025 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l'exercice financier 2025
Règlement 58-3-2025 modifiant le règlement 58-2008 sur la compensation et la tarification de la consommation de l'eau potable
Les événements à venir
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Séance ordinaire du conseil municipal
La salle du conseil de Lanoraie5 août 2025, 19 h 30 Séances du conseil -
Séance ordinaire du conseil municipal
La salle du conseil de Lanoraie2 septembre 2025, 19 h 30 Séances du conseil -
Séance ordinaire du conseil municipal
La salle du conseil de Lanoraie1er octobre, 19 h 30 Séances du conseil
