Accès à l'information

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La Municipalité de Lanoraie est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Sous réserve des dispositions prévues à cette loi, la Municipalité doit permettre l'accès aux documents qu'elle détient aux personnes qui en font la demande et elle doit assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Si vous souhaitez consulter ou obtenir un document qui n'est pas disponible sur le site web, nous vous invitons à faire imprimer le formulaire (ou le compléter à l'écran), le remplir et le retourner à l’hôtel de ville par courrier ou à l’adresse suivante : direction@lanoraie.ca

Formulaire de demande d’accès aux documents

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