Avis publics et projets de règlements

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.

Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église. 

Avis publics

 

Projets de règlements

 

Juin 2021

1071-76-2021 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Projet domiciliaire – partie du lot 5 475 114 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Avis public

Règlement 1071-76-2021

1070-7-2021 : Règlement modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 et leurs amendements – Documents requis pour l’émission d’un permis

Avis public

Règlement 1070-7-2021

Mai 2021

19-3-2021 : Règlement modifiant le règlement relatif au fonds de roulement numéro 19‐2001 et ses amendements

Avis public

Règlement 19-3-2021

Avril 2021

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Avis public

Second projet de règlement 1071-76-2021

Projet de règlement 78-1-2021

Projet règlement modifiant le règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics - respect de l'autorité

Projet de règlement 78-1-2021

Projet de règlement 75-6-2021

Projet règlement modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation - bornes de recharge 

Projet de règlement 75-6-2021

Projet de règlement 110-1-2021

Projet règlement modifiant le règlement relatif aux animaux - Médaille pour chat 

Projet de règlement 110-1-2021

Projet de règlement 107-1-2021

Projet règlement modifiant le règlement concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin - permis pour chat 

Projet de règlement 107-1-2021

Projet de règlement 112-2021

Projet règlement d’emprunt finançant la subvention du ministère des Transports dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale (relatif aux travaux de réfection du rang Saint-Henri et remplacements de ponceaux sur le Chemin de Joliette)

Projet de règlement 112-2021

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