Avis publics et projets de règlements

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.

Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église. 

Avis publics

 

Projets de règlements

 

Octobre 2020

Demandes de dérogations mineures pour les sites suivants :

  • 531, Grande Côte Ouest
  • 102, Grande Côte Est
  • 450, rue Sainte-Marie

Avis public

Projet de règlement modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 : Dépôts 

Avis public

Projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements : Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel

Avis public

Septembre 2020

Adoption des règlements d'urbanisme :

  • 1071-73-2020 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Dispositions particulières à la zone R5-3 (secteur rue François-Laliberté)
  • 1071-74-2020 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Création de la zone R51 à même la zone R1 (Grande Côte Est, à l’intersection de la rue Charles-Sevestre)
  • 1072-7-2020 : Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – Modification de normes particulières à la zone R48 et ajout de normes particulières à la zone R49 (secteur rue Jean-Baptiste-Neveu)

Avis public

Règlement 1071-73-2020

Règlement 1071-74-2020

Règlement 1072-7-2020

Second projet de règlement numéro 1081-4-2020 modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Construction de multi logement dans la zone R51 (Grande Côte Est, à l’intersection de la rue Charles-Sevestre)

Avis public

Second projet de règlement 1081-4-2020

Zone concernée et zones contigues (R51)

Adoption du règlement 108-2020 : Règlement sur la perception des taxes dues pour l’opération et l’entretien des barrages

Avis public

Règlement 108-2020

Août 2020

Second projet de règlement numéro 1072-7-2020 modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – Modification de normes particulières à la zone R48 et ajout de normes particulières à la zone R49 (secteur rue Jean-Baptiste-Neveu)

Avis public

Second projet de règlement 1071-7-2020

Second projet de règlement numéro 1071-74-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Création de la zone R51 à même la zone R1 (Grande Côte Est, à l’intersection de la rue Charles-Sevestre)

Avis public

Second projet de règlement 1071-74-2020

Second projet de règlement numéro 1071-73-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Dispositions particulières à la zone R5-3 (secteur rue François-Laliberté)

Avis public

Second projet de règlement 1071-73-2020

Second projet de règlement numéro 1071-72-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Modification des limites des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, R4-4 et C1-17 (secteur rue des Étangs)

Avis public

Second projet de règlement 1071-72-2020

Changement de lieu pour la tenue des prochaines séances du conseil municipal

Avis public

Adoption du règlement 1081-3-2020 : Règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Conversion de bâtiments existants en multi logement dans la zone C1-9

Avis public

Règlement 1081-3-2020

Projet de règlement 1081-5-2020

Projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements - Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel

Premier projet de règlement 1081-5-2020

Projet de règlement 1070-6-2020

Projet de règlement modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 et leurs amendements - Dépôts 

Premier projet de règlement 1070-6-2020

Projet de règlement 1071-72-2020

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des limites des zones R1 11, R1 12, R4-1, R4-3, R4-4 et C1-17 (secteur rue des Étangs)

Second projet de règlement 1071-72-2020

Premier projet de règlement 1071-72-2020

Avis public

Projet de règlement 1071-73-2020

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – dispositions particulières à la zone R5-3 (secteur rue François-Laliberté)

Second projet de règlement 1071-73-2020

Premier projet de règlement 1071-73-2020

Avis public

Projet de règlement 1071-74-2020

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements - création de la zone R51 à même la zone R1 (Grande Côte Est, à l'intersection de la rue Charles-Sevestre)

Second projet de règlement 1071-74-2020

Premier projet de règlement 1071-74-2020

Avis public

Projet de règlement 1072-7-2020

Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements - Modification de normes particulières à la zone R48 et ajout de normes particulières à la zone R49 (Jean-Baptiste-Neveu)

Second projet de règlement 1072-7-2020

Premier projet de règlement 1072-7-2020

Avis public

Projet de règlement 1081-4-2020

Second projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – construction de multi logement dans la zone R51 (Grande Côte Est, à l’intersection de la rue Charles-Sevestre)

Second projet de règlement 1081-4-2020

Avis public

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – construction de multi logement dans la zone R51

Premier projet de règlement 1081-4-2020

Avis public

Projet de règlement 1071-71-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – ajout de normes de contingentement pour certains usages

Premier projet de règlement 1071-71-2020

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – ajout de normes de contingentement pour certains usages

Second projet de règlement 1071-71-2020

Projet de règlement 1071-70-2019

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – agrandissement de la zone R5-3 à même la zone C2-1 (secteur de la rue François-Laliberté)

Premier projet de règlement 1071-70-2019

Second projet de règlement 1071-70-2019

Projet de règlement 1081-2-2019

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – commerces de transport lourd et d’entreposage

Premier projet de règlement 1081-2-2019

Second projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – commerces de transport lourd et d’entreposage

Second projet de règlement 1081-2-2019

Projet de règlement 1071-68-2019

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, C1-17 et C3-1, création des zones R4-4, P1-3 et P1-4 et adoption de normes relatives à ces dernières

Second projet de règlement 1071-68-2019

Projet de règlement 1071-69-2019

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – ajout d’usage dans la zone CS18 – mécanique et entretien de véhicules lourds

Second projet de règlement 1071-69-2019

Municipalité de Lanoraie 2020 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com