1071-76-2021 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Projet domiciliaire – partie du lot 5 475 114 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Avis public

Règlement 1071-76-2021

1070-7-2021 : Règlement modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 et leurs amendements – Documents requis pour l’émission d’un permis

Avis public

Règlement 1070-7-2021

19-3-2021 : Règlement modifiant le règlement relatif au fonds de roulement numéro 19‐2001 et ses amendements

Avis public

Règlement 19-3-2021

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Avis public

Second projet de règlement 1071-76-2021

Projet règlement modifiant le règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics - respect de l'autorité

Projet de règlement 78-1-2021

Projet règlement modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation - bornes de recharge 

Projet de règlement 75-6-2021

Projet règlement modifiant le règlement relatif aux animaux - Médaille pour chat 

Projet de règlement 110-1-2021

Projet règlement modifiant le règlement concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin - permis pour chat 

Projet de règlement 107-1-2021

Projet règlement d’emprunt finançant la subvention du ministère des Transports dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale (relatif aux travaux de réfection du rang Saint-Henri et remplacements de ponceaux sur le Chemin de Joliette)

Projet de règlement 112-2021