Adoption du règlement 1081-3-2020 : Règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Conversion de bâtiments existants en multi logement dans la zone C1-9

Avis public

Règlement 1081-3-2020

Approbation du règlement numéro 104-1-2020 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Avis public

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des limites des zones R1 11, R1 12, R4-1, R4-3, R4-4 et C1-17 (secteur rue des Étangs)

Avis public

Premier projet de règlement 1071-72-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – dispositions particulières à la zone R5-3

Avis public

Premier projet de règlement 1071-73-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – création de la zone R51 à même la zone R1 (Grande Côte Est, à l’intersection de la rue Charles-Sevestre)

Avis public

Premier projet de règlement 1071-74-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – modification de normes particulières aux zones R48 et R50 ajout de normes particulières à la zone R49 (Jean-Baptiste-Neveu)

Avis public

Premier projet de règlement 1072-7-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – construction de multi logement dans la zone R51

Avis public

Premier projet de règlement 1081-4-2020

Règlement modifiant le règlement relatif au fonds de roulement numéro 19-2001 et ses amendements

Avis public

Règlement 19-2-2020

Second projet de règlement numéro 1081-3-2020 modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Conversion de bâtiments existants en multi logement dans la zone C1-9

Avis public

Second projet de règlement 1081-3-2020

Zone concernée et zones contigües

Adoption des règlements 107-2020, 3-3-2020 et 75-5-2020

Avis public 

Règlement 107-2020 

Règlement 3-3-2020 

Règlement 75-5-2020 

Demande de dérogation mineure concernant le 471, rue Notre-Dame

Avis public 

Adoption du règlement 1071-71-2020 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Ajout de normes de contingentement pour certains usages

Avis public

Règlement 1071-71-2020

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur, pour l’année 2019

Avis public

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des limites des zones R1 11, R1 12, R4-1, R4-3, R4-4 et C1-17 (secteur rue des Étangs)

Premier projet de règlement 1071-72-2020

Avis public

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – dispositions particulières à la zone R5-3

Premier projet de règlement 1071-73-2020

Avis public

Premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – modification de normes particulières aux zones R48 et R50 ajout de normes particulières à la zone R49 (Jean-Baptiste-Neveu)

Premier projet de règlement 1071-74-2020

Avis public

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – construction de multi logement dans la zone R51

Premier projet de règlement 1072-7-2020

Avis public

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – construction de multi logement dans la zone R51

Premier projet de règlement 1081-4-2020

Avis public

Projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – conversion de bâtiments existants en multi logement dans la zone C1-9

Premier projet de règlement 1081-3-2020

Second projet de règlement 1081-3-2020

Avis public

Zone concernée et zones contigües

Premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – modification de normes particulières à la zone R48 et ajout de normes particulières à la zone R49 (Jean-Baptiste-Neveu)

Premier projet de règlement 1072-7-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des limites des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, R4-4 et C1-17 (secteur rue des Étangs)

Premier projet de règlement 1071-73-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – ajout de normes de contingentement pour certains usages

Premier projet de règlement 1071-71-2020

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – ajout de normes de contingentement pour certains usages

Second projet de règlement 1071-71-2020

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – agrandissement de la zone R5-3 à même la zone C2-1 (secteur de la rue François-Laliberté)

Premier projet de règlement 1071-70-2019

Second projet de règlement 1071-70-2019

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – commerces de transport lourd et d’entreposage

Premier projet de règlement 1081-2-2019

Second projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – commerces de transport lourd et d’entreposage

Second projet de règlement 1081-2-2019

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, C1-17 et C3-1, création des zones R4-4, P1-3 et P1-4 et adoption de normes relatives à ces dernières

Second projet de règlement 1071-68-2019

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – ajout d’usage dans la zone CS18 – mécanique et entretien de véhicules lourds

Second projet de règlement 1071-69-2019