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Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.
Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église.
Adoption des règlements d'urbanisme suivants :
Avis public
Règlement 1085-1-2020
Règlement 1071-75-2021
Règlement 110-2021 - Règlement relatif aux animaux
Règlement 110-2021
Second projet de règlement 1071-75-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements - Création de normes relatives à la zone R51
Second projet de règlement 1071-75-2020
Zone concernée et zones contigues
Avis de convocation à la séance extraordinaire du 14 décembre 2020 concernant l'adoption du budget pour l'exercice financier 2021 et du budget triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
Avis de convocation
Avis de convocation à la séance extraordinaire du 5 janvier 2021 concernant le financement du règlement d’emprunt numéro 104-2019 et son amendement 104-1-2020 – prolongement du réseau d’égout sanitaire sur la rue José.
Projet de règlement 1071-75-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements - Création de normes relatives à la zone R51
Premier projet de règlement 1071-75-2020
Adoption du règlement 1081-5-2020 modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel
Second projet de règlement 1081-5-2020
Zones concernées et contigues (A9 et A44)
Adoption du budget pour l’année financière 2021 et du budget triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Adoption du règlement 1070-6-2020 : Règlement modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 et leurs amendements – Dépôts
Règlement 1070-6-2020
Adoption du règlement 109-2020 : Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource
Règlement 109-2020
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