Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Avis public

Second projet de règlement 1071-76-2021

Dépôt du rapport financier 2020

Avis public

Adoption du règlement 111-2021 : Règlement autorisant la réalisation d’un projet pilote concernant la garde de poules pondeuses hors des zones agricoles

Avis public

Règlement 111-2021

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Avis public

Projet de règlement 1071-76-2021

Règlement sur la qualité de l'eau potable - bilan 2020

Avis public

Demande de démolition - 107, Grande Côte Est

Avis public

Dépôt du rôle de perception (taxes)

Avis public

Adoption du projet de règlement 1070-7-2021 modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 – Documents requis pour l'émission d'un permis

Avis public

Projet de règlement 1070-7-2021

Adoption des règlements d'urbanisme suivants :

• 1085-1-2020 - Règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel
• 1071-75-2021 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Création de normes relatives à la zone R51

Avis public

Règlement 1085-1-2020

Règlement 1071-75-2021

Règlement 110-2021 - Règlement relatif aux animaux

Avis public

Règlement 110-2021

Projet de règlement 1070-7-2021 modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 – Documents requis pour l'émission d'un permis

Projet de règlement 1070-7-2021

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Second projet de règlement 1071-76-2021

Avis public

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Projet de règlement 1071-76-2021

Avis public

Projet règlement d’emprunt finançant la subvention du ministère des Transports dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale (relatif aux travaux de réfection du rang Saint-Henri et remplacements de ponceaux sur le Chemin de Joliette)

Projet de règlement 112-2021