Avis publics et projets de règlements

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.

Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église. 

Avis publics

 

Projets de règlements

 

Septembre 2022

Séance extraordinaire du 21 septembre 2022

Avis de convocation

 

Dépôt du rôle d'évaluation - 2023

Avis public

Adoption du règlement numéro 121-2022 et du règlement numéro 107-3-2022

Avis public

Demande d’approbation référendaire du second projet de règlement numéro 1071-77-2022, modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 précisant les normes d’implantation, la typologie, limitant la hauteur des bâtiments dans les zones RM-1 (secteur rue José au nord de la rue Perreault) et R4-1 (secteur rue des Étangs) et abrogeant les dispositions orphelines se rapportant à l’ancienne zone R4-4

Avis public Plan de zone RM-1 Plan de zone R4-1

Règlement modifiant le règlement de zonage 105-92 – Bâtiment préfabriqué à profil semi-circulaire de type MegaDome

Avis public

 

 

 

Août 2022

Règlement modifiant le règlement de zonage 269-90 – Précisant les normes d’implantation, la typologie, limitant la hauteur des bâtiments dans les zones RM-1 (secteur rue José au nord de la rue Perreault) et R4-1 (secteur rue des Étangs) et abrogeant les dispositions orphelines se rapportant à l’ancienne zone R4-4

Avis public

Séance extraordinaire du conseil municipal - 16 août 2022, 19 h

Avis de convocation

Règlement modifiant le règlement 75-2011 relatif au stationnement et à la circulation - Stationnement rue Robillard

                             Avis public

 

 

 

Juillet 2022

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 – Précisant les normes d’implantation, la typologie, limitant la hauteur des bâtiments dans les zones RM-1 (secteur rue Josée au nord de la rue Perreault) et R4-1 (secteur rue des Étangs)

                             Avis public

Démolition du 887, Grande Côte Ouest

                             Avis public

Séance extraordinaire du conseil municipal - 13 juillet 2022, 19 h 

Avis de convocation

Adoption des règlements 75-8-2022 et 1003-1-2022

Avis public

 

 

 

 

Juin 2022

Demande de dérogation mineure- 419, rue Faust

Avis public

Second projet de règlement numéro 1081-6-2022 modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Multifamilial

Avis public

Démolition - 66, rue Arpin et 56, rue Parent

Avis public- consultation écrite

Dérogations mineures - 289, Chemin de Joliette, 96-100, rang du Cavreau et 419, rue Faust

Avis public- consultation écrite

Séance extraordinaire du 20 juin 2022

Avis de convocation

Adoption des règlements relatifs au quai municipal (120-2022  et 107-2-2022 )

Avis public 

Séance extraordinaire du 13 juin 2022 

Avis de convocation

 

 

Mai 2022

Séance extraordinaire du 30 mai 2022 

Avis de convocation

 

Consultation écrite - Démolition du 9, rue Claude

Avis public

 

Règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – Multifamilial 
Règlement modifiant les règlements 272-90 et 108-92 sur les conditions d’obtention des permis de construction – Dispositions particulières aux immeubles de type multifamilial 

Avis de consultation

 

Dépôt du rapport financier

Avis public                

 

Avril 2022

Adoption du règlement d’emprunt numéro 117-2022

Avis public                  Règlement 117-2022

2avis - Code des employés municipaux

Avis public                    Règlement 118-2022

Démolition du 571, Rang du Petit-Bois-D'Autray  

Avis public

Mars 2022

1er avis - Code des employés municipaux

Avis public 

Séance extraordinaire du 22 mars 2022

Avis de convocation

Démolition du 522, Grande-Côte Ouest 

Avis public

Avis de promulgation- 2e avis

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
N° 116-2022

Février 2022

Réglement d'emprunt pour la caserne d'incendie

Règlement d'emprunt 117-2022

Demandes de dérogations mineures - 534, Grande-Côte Ouest et lot 4 874 371

Avis public

Demande de dérogation mineure - 98, Grande-Côte Est

Avis public

Dépôt du rôle de perception

Avis public 

 

Procédure de demande de scrutin référendaire

Avis public 

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Règlement d’emprunt pour l’exécution des travaux d’agrandissement de la caserne d’incendie

 

 

 

Janvier 2022

Règlement sur la qualité de l'eau potable 

Avis-public 

Adoption du budget 2022 - Séance extraordinaire

Avis public- Adoption budget 2022

Avis de convocation- Adoption du budget 2022

Avis de convocation

Régie interne - sessions du conseil municipal- jour et le lieu des séances 

Régie interne -sessions du conseil municipal

 

 

Septembre 2022

Règlement décrétant l’entretien des barrages sur les cours d’eau Point-du-Jour et branches, Saint-Joseph et branches, Saint-Jean et branches et Saint-Antoine et branches et décrétant une tarification à ces fins

Règlement numéro 121-2022

Règlement modifiant le règlement 107-2020 – Tarification des services de la bibliothèque – Pénalités pour retard (retrait)

Règlement modifiant le règlement 107-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 105-92 – Bâtiment préfabriqué à profil semi-circulaire de type MegaDome

Premier projet de règlement 105-92

 

 

 

Août 2022

Règlement modifiant le règlement 75-2011 relatif au stationnement et à la circulation - Stationnement rue Robillard

Règlement Numéro 75-9-2022

 

 

 

Juillet 2022

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 – Précisant les normes d’implantation, la typologie, limitant la hauteur des bâtiments dans les zones RM-1 (secteur rue Josée au nord de la rue Perreault) et R4-1 (secteur rue des Étangs)

Premier projet de règlement 269-90

 

Règlement modifiant le règlement 1081-2015 concernant les usages conditionnels – Multifamilial

Règlement 1081-6-2022

 

Règlement modifiant les règlements 272-90 et 108-92 relatifs aux conditions d’obtention de permis – Dispositions particulières aux immeubles de type multifamilial

Règlement 1077-4-2022

 

Règlement modifiant le règlement 75-2011 relatif au stationnement et à la circulation – Stationnement rue Sainte-Marie

Règlement 75-8-2022

 

Règlement modifiant le règlement 1003-2001 relatif au comité consultatif d’urbanisme – Conseil local du patrimoine

Règlement 1003-1-2022 

 

Juin 2022

Mai 2022

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