Adoption du règlement 1071-81-2023 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 – Ouvrages et bâtiments autorisés en cour avant et ajout de dispositions particulières aux zones M1 et P1-2 

Avis public

Dépôt du rôle d'évaluation pour l'exercice financier 2024

Avis public

Règlement 128-2023 sur l’exercice du droit de préemption sur des immeubles du territoire; Règlement 84-3-2023 modifiant le règlement 84-2013 – Limite de vitesse sur les rangs du Cavreau, Saint-Henri et Saint-Jean-Baptiste; Règlement 110-2-2023 modifiant le règlement 110-2021 relatif aux animaux – Infractions

Avis public

Règlement d’emprunt 127-2023 décrétant un emprunt de 1 700 000 $ pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un terrain de soccer.

Avis public

Comité de démolition relativement au 660, rang du Petit-Bois-D'Autray et au 466, Grand Côte Ouest

Avis public

Demande de dérogation mineure - 47, rue Honoré-Beaugrand

Avis public

Règlement 1071-81-2023 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 concernant les ouvrages et bâtiments autorisés en cour avant et l’ajout de dispositions particulières aux zones M1 et P1-2

Avis public

Approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour le règlement d'emprunt 126-2023

Avis public

Adoption du règlement 1072-8-2023 modifiant le règlement de lotissement 106-92 – Dispositions concernant les normes applicables aux zones R48, R49, R50 et R52 et du règlement 1071-80-2023 modifiant le plan de zonage des règlements 269-90 et 105-92 – Secteurs de la rue des Étangs et de la rue Jean-Baptiste-Neveu et dispositions applicables aux zones R49 et R52

Avis public

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité: terrain de soccer

Avis public

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire du second projet de règlement numéro 1072-8-2023 modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 – Dispositions concernant les normes applicables aux zones R48, R49, R50 et R52.

Avis public

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire du second projet de règlement numéro 1071-80-2023, modifiant les règlements de zonage 269-90 et 105-92 – secteur rue des Étangs et secteur rue Jean-Baptiste-Neveu et dispositions applicables aux zones R49 et R52.

Avis public 

Règlement 126-2023 décrétant un emprunt de 2 215 000 $ pour le raccordement du puits 6.3 et travaux connexes à l'usine de production d'eau potable: procédure d'enregistrement (secteur)

Avis public Annexe (croquis)

Dépôt du rapport financier - 2022

Avis public

Règlement d’emprunt 124-2023 décrétant un emprunt de 2 558 000 $ pour les travaux de réfection d’aqueduc et d’égout sur la rue Rondeau.

Avis public

Adoption des projets de règlement 1071-80-2023  modifiant le plan de zonage des règlements 269-90 et 105-92 – secteur rues des Étangs et secteur rue Jean-Baptiste-Neveu et dispositions applicables aux zones R49 et R52 et 1072-8-2023 modifiant le règlement de lotissement 106-92– dispositions concernant les normes applicables aux zones R48, R49, R50 et R52 

Avis public

Adoption du règlement 1084-2023 relatif à la démolition

Avis public

Demande de dérogation mineure - 59, rue du Parc-Industriel

Avis public

Demande de dérogation mineure - 419, rue Faust

Avis public

Consultation écrite - Démolition des sites situés aux 382 et 621, Grande-Côte Est

Avis public

Projet de règlement concernant le règlement 1084-2023 relatif à la démolition

Avis public

Règlement 75-10-2023 modifiant le règlement 75-2011 relatif au stationnement et à la circulation – Restrictions relatives au stationnement

Avis public

Dépôt du rôle de perception

Avis public

Règlement 1083-2-2022 modifiant le règlement 1083-2017 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale - Ajout de normes pour le secteur 5 (rue des Étangs)

Avis public

Règlement 123-2023 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l'exercice financier 2023 et règlement 19-4-2023 modifiant le règlement 19-2001 relatif au fonds de roulement.

Avis public 

Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable

Avis public Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable