Avis publics et projets de règlements

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.

Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église. 

Avis publics

 

Projets de règlements

 

Août 2020

Changement de lieu pour la tenue des prochaines séances du conseil municipal

Avis public

Adoption du règlement 1081-3-2020 : Règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Conversion de bâtiments existants en multi logement dans la zone C1-9

Avis public

Règlement 1081-3-2020

Juillet 2020

Approbation du règlement numéro 104-1-2020 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Avis public

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des limites des zones R1 11, R1 12, R4-1, R4-3, R4-4 et C1-17 (secteur rue des Étangs)

Avis public

Premier projet de règlement 1071-72-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – dispositions particulières à la zone R5-3

Avis public

Premier projet de règlement 1071-73-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – création de la zone R51 à même la zone R1 (Grande Côte Est, à l’intersection de la rue Charles-Sevestre)

Avis public

Premier projet de règlement 1071-74-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – modification de normes particulières aux zones R48 et R50 ajout de normes particulières à la zone R49 (Jean-Baptiste-Neveu)

Avis public

Premier projet de règlement 1072-7-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – construction de multi logement dans la zone R51

Avis public

Premier projet de règlement 1081-4-2020

Règlement modifiant le règlement relatif au fonds de roulement numéro 19-2001 et ses amendements

Avis public

Règlement 19-2-2020

Juin 2020

Second projet de règlement numéro 1081-3-2020 modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Conversion de bâtiments existants en multi logement dans la zone C1-9

Avis public

Second projet de règlement 1081-3-2020

Zone concernée et zones contigües

Mai 2020

Adoption des règlements 107-2020, 3-3-2020 et 75-5-2020

Avis public 

Règlement 107-2020 

Règlement 3-3-2020 

Règlement 75-5-2020 

Demande de dérogation mineure concernant le 471, rue Notre-Dame

Avis public 

Avril 2020

Adoption du règlement 1071-71-2020 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Ajout de normes de contingentement pour certains usages

Avis public

Règlement 1071-71-2020

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur, pour l’année 2019

Avis public

Projet de règlement 1071-72-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des limites des zones R1 11, R1 12, R4-1, R4-3, R4-4 et C1-17 (secteur rue des Étangs)

Premier projet de règlement 1071-72-2020

Avis public

Projet de règlement 1071-73-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – dispositions particulières à la zone R5-3

Premier projet de règlement 1071-73-2020

Avis public

Projet de règlement 1071-74-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – modification de normes particulières aux zones R48 et R50 ajout de normes particulières à la zone R49 (Jean-Baptiste-Neveu)

Premier projet de règlement 1071-74-2020

Avis public

Projet de règlement 1072-7-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – construction de multi logement dans la zone R51

Premier projet de règlement 1072-7-2020

Avis public

Projet de règlement 1081-4-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – construction de multi logement dans la zone R51

Premier projet de règlement 1081-4-2020

Avis public

Projet de règlement 1081-3-2020

Projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – conversion de bâtiments existants en multi logement dans la zone C1-9

Premier projet de règlement 1081-3-2020

Second projet de règlement 1081-3-2020

Avis public

Zone concernée et zones contigües

Projet de règlement 1072-7-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 106-92 et ses amendements – modification de normes particulières à la zone R48 et ajout de normes particulières à la zone R49 (Jean-Baptiste-Neveu)

Premier projet de règlement 1072-7-2020

Projet de règlement 1071-73-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des limites des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, R4-4 et C1-17 (secteur rue des Étangs)

Premier projet de règlement 1071-73-2020

Projet de règlement 1071-71-2020

Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – ajout de normes de contingentement pour certains usages

Premier projet de règlement 1071-71-2020

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – ajout de normes de contingentement pour certains usages

Second projet de règlement 1071-71-2020

Projet de règlement 1071-70-2019

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – agrandissement de la zone R5-3 à même la zone C2-1 (secteur de la rue François-Laliberté)

Premier projet de règlement 1071-70-2019

Second projet de règlement 1071-70-2019

Projet de règlement 1081-2-2019

Premier projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – commerces de transport lourd et d’entreposage

Premier projet de règlement 1081-2-2019

Second projet de règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 – commerces de transport lourd et d’entreposage

Second projet de règlement 1081-2-2019

Projet de règlement 1071-68-2019

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – modification des zones R1-11, R1-12, R4-1, R4-3, C1-17 et C3-1, création des zones R4-4, P1-3 et P1-4 et adoption de normes relatives à ces dernières

Second projet de règlement 1071-68-2019

Projet de règlement 1071-69-2019

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – ajout d’usage dans la zone CS18 – mécanique et entretien de véhicules lourds

Second projet de règlement 1071-69-2019

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