Avis publics et projets de règlements

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.

Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église. 

Avis publics

 

Projets de règlements

 

Janvier 2021

Adoption des règlements d'urbanisme suivants :

  • 1085-1-2020 - Règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel
  • 1071-75-2021 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Création de normes relatives à la zone R51

Avis public

Règlement 1085-1-2020

Règlement 1071-75-2021

Règlement 110-2021 - Règlement relatif aux animaux

Avis public

Règlement 110-2021

Décembre 2020

Second projet de règlement 1071-75-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements - Création de normes relatives à la zone R51

Avis public

Second projet de règlement 1071-75-2020

Zone concernée et zones contigues

Avis de convocation à la séance extraordinaire du 14 décembre 2020 concernant l'adoption du budget pour l'exercice financier 2021 et du budget triennal d'immobilisations 2021-2022-2023

Avis de convocation

Avis de convocation à la séance extraordinaire du 5 janvier 2021 concernant le financement du règlement d’emprunt numéro 104-2019 et son amendement 104-1-2020 – prolongement du réseau d’égout sanitaire sur la rue José.

Avis de convocation

Novembre 2020

Projet de règlement 1071-75-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements - Création de normes relatives à la zone R51

Avis public

Premier projet de règlement 1071-75-2020

Adoption du règlement 1081-5-2020 modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel

Avis public

Second projet de règlement 1081-5-2020

Zones concernées et contigues (A9 et A44)

Adoption du budget pour l’année financière 2021 et du budget triennal d’immobilisations 2021-2022-2023

Avis public

Adoption du règlement 1070-6-2020 : Règlement modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 et leurs amendements – Dépôts

Avis public

Règlement 1070-6-2020

Adoption du règlement 109-2020 : Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource

Avis public

Règlement 109-2020

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