Avis publics et projets de règlements

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.

Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église. 

Avis publics

 

Projets de règlements

 

Juillet 2021

Demande de dérogations mineures 

Dérogation mineure pour le lot 4 164 418

Avis public - Consultation écrite

Dérogations mineures pour les 568 et 840, Grande Côte-Ouest

Avis public - Consultation écrite

Demandes de démolition - 94, rang Saint-François et 840, Grande-Côte Ouest

Avis public- Consultation écrite

Séance extraordinaire du 14 juillet

Avis de convocation

Adoption des règlements suivants : 

75-6-2021 : Règlement modifiant le Règlement relatif au stationnement et à la circulation – Bornes de recharge

78-1-2021 : Règlement modifiant le Règlement concernant la sécurité la paix et l’ordre dans les endroits publics – Respect de l’autorité

110-1-2021 : Règlement modifiant le Règlement relatif aux animaux – Médaille pour chat

107-1-2021 : Règlement modifiant le Règlement concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin – Permis pour chat

112-2021 : Règlement d’emprunt finançant la subvention du ministère des Transports (travaux de réfection du rang Saint-Henri et remplacement de ponceaux sur le chemin de Joliette)

113-2021 :  Règlement sur la gestion contractuelle

Avis public juillet 2021

Septembre 2021

Rôle d'évaluation 2022 

Avis public

 

Juin 2021

Changement d'emplacement pour les séances du conseil municipal. 

Avis public

1071-76-2021 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269-90 et ses amendements – Projet domiciliaire – partie du lot 5 475 114 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Avis public

Règlement 1071-76-2021

1070-7-2021 : Règlement modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 et leurs amendements – Documents requis pour l’émission d’un permis

Avis public

Règlement 1070-7-2021

Programme d'aide à la voirie locale (travaux de réfection des rangs Saint-Henri et Saint-Jean-Baptiste)

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