Avis publics et projets de règlements

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.

Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église. 

Avis publics

 

Projets de règlements

 

Février 2024

Adoption du règlement 84-5-2024 modifiant le règlement 84-2013 – Limite de vitesse sur les rues de l’Ancrage et du Noroît, en partie

Avis public

Adoption du règlement 1086-2023 relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – PPCMOI et du Règlement 1071-82-2023 modifiant le règlement de zonage 269-90 afin d’autoriser les projets de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) dans les zones R1 10 et C2-4 

Avis public

Janvier 2024

Dépôt du Rôle de perception

Avis public

Adoption du règlement 131-2024 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l’exercice financier 2024

Avis public

 

Décembre 2023

 

Règlement 69-2-2023 modifiant le règlement 69-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Avis public

Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

                     Avis de convocation

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 131-2024 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l’exercice financier 2024; Taux de taxation 2024; Amendement de la résolution 2023-12-516 (ORH de D’Autray).

                     Avis de convocation

 

Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal

Avis public

Demande d’approbation référendaire du second projet de règlement numéro 1071-82-20232 modifiant le règlement modifiant le règlement de zonage 269-90 afin d’autoriser les projets de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) dans les zones R1-10 et C2-4.

Avis public

Adoption du budget pour l’année financière 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

Avis public

Novembre 2023

Adoption du projet de règlement 1071-82-2023 modifiant le règlement de zonage 269-90 afin d’autoriser les projets de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) dans les zones R1-10 et C2-4

Avis public

Octobre 2023

Adoption du projet règlement 1086-2023 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI

Avis public

Adoption des règlements 129-2023, 130-2023 et 84-4-2023

Avis public

Septembre 2023

Adoption du règlement 1071-81-2023 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 – Ouvrages et bâtiments autorisés en cour avant et ajout de dispositions particulières aux zones M1 et P1-2 

Avis public

Dépôt du rôle d'évaluation pour l'exercice financier 2024

Avis public

Août 2023

Règlement 128-2023 sur l’exercice du droit de préemption sur des immeubles du territoire; Règlement 84-3-2023 modifiant le règlement 84-2013 – Limite de vitesse sur les rangs du Cavreau, Saint-Henri et Saint-Jean-Baptiste; Règlement 110-2-2023 modifiant le règlement 110-2021 relatif aux animaux – Infractions

Avis public

Règlement d’emprunt 127-2023 décrétant un emprunt de 1 700 000 $ pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un terrain de soccer.

Avis public

Juillet 2023

Comité de démolition relativement au 660, rang du Petit-Bois-D'Autray et au 466, Grand Côte Ouest

Avis public

Demande de dérogation mineure - 47, rue Honoré-Beaugrand

Avis public

Règlement 1071-81-2023 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 concernant les ouvrages et bâtiments autorisés en cour avant et l’ajout de dispositions particulières aux zones M1 et P1-2

Avis public

Février 2024

Règlement 84-5-2024 modifiant le règlement 84-2013 – limite de vitesse sur les rues de l’Ancrage et du Noroît, en partie

Règlement 84-5-2024

Règlement 1086-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – PPCMOI

Règlement 1086-2023

Règlement 1071-82-2023 modifiant le règlement de zonage 269-90 afin d’autoriser les projets de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) dans les zones R1-10 ET C2-4.

Règlement 1071-82-2023

 

 

Janvier 2024

Règlement 131-2024 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l’exercice financier 2024

Règlement 131-2024

 

 

 

 

 

Décembre 2023

Règlement 69-2-2023 modifiant le règlement 69-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence
9-1-1

Règlement 69-2-2023

Second projet de règlement 1071-82-2023 modifiant le règlement de zonage 269-90 afin d’autoriser les projets de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) dans les zones R1-10 et C2-4

Second projet de règlement 1071-82-2023  Plan Zone R1-10  Plan zone C2-4

 

 

 

 

 

Novembre 2023

Projet de règlement 1071-82-2023 modifiant le règlement de zonage 269-90 afin d’autoriser les projets de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) dans les zones R1-10 et C2-4

Projet de règlement 1071-82-2023

 

Octobre 2023

Projet de règlement 1086-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble- PPCMOI

Projet de règlement 1086-2023

Règlement 130-2023 sur la perception des taxes dues pour l'opération et l'entretien des barrages

Règlement 130-2023

Règlement 84-4-2023 modifiant le règlement 84-2013 - limite de vitesse sur les rues Gaudet et Picotte

Règlement 84-4-2023

Règlement 129-2023 relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 129-2023

 

 

 

 

Septembre 2023

Règlement 1071-81-2023 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 – ouvrages et bâtiments autorisés en cour avant et ajout de dispositions particulières aux zones m1 et p1-2

Règlement 1071-81-2023

 

 

 

 

Août 2023

Règlement 128-2023 sur l’exercice du droit de préemption sur des immeubles du territoire

Règlement 128-2023

Règlement 110-2-2023 modifiant le règlement 110-2021 relatif aux animaux – Infractions

Règlement 110-2-2023

Règlement 84-3-2023 modifiant le règlement 84-2013 – Limite de vitesse sur les rangs du Cavreau, Saint-Henri et Saint-Jean-Baptiste

Règlement 84-3-2023

Règlement 127-2023 décrétant un emprunt de 1 700 000 $ pour l’exécution des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer

Règlement 127-2023 et annexe B

Annexe A

Annexe C

Annexe D

 

 

 

Juillet 2023

Projet de règlement 128-2023 sur l’exercice du droit de préemption sur des immeubles du territoire

Projet de règlement 128-2023

Projet de règlement 110-2-2023 modifiant le règlement 110-2021 relatif aux animaux - infractions

Projet de règlement 110-2-2023

Projet de règlement 84-3-2023 modifiant le règlement 84-2013 – limite de vitesse sur les rangs du Cavreau, Saint-Henri et Saint-Jean-Baptiste

Projet de règlement 84-3-2023

 

 

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