Avis publics et projets de règlements

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.

Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église. 

Avis publics

 

Projets de règlements

 

Avril 2021

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Avis public

Second projet de règlement 1071-76-2021

Mars 2021

Dépôt du rapport financier 2020

Avis public

Adoption du règlement 111-2021 : Règlement autorisant la réalisation d’un projet pilote concernant la garde de poules pondeuses hors des zones agricoles

Avis public

Règlement 111-2021

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Avis public

Projet de règlement 1071-76-2021

 

Février 2021

Règlement sur la qualité de l'eau potable - bilan 2020

Avis public

Demande de démolition - 107, Grande Côte Est

Avis public

Dépôt du rôle de perception (taxes)

Avis public

Adoption du projet de règlement 1070-7-2021 modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 – Documents requis pour l'émission d'un permis

Avis public

Projet de règlement 1070-7-2021

Janvier 2021

Adoption des règlements d'urbanisme suivants :

  • 1085-1-2020 - Règlement modifiant le règlement concernant les usages conditionnels numéro 1081-2015 et ses amendements – Bâtiment agricole comprenant un logement résidentiel
  • 1071-75-2021 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 et ses amendements – Création de normes relatives à la zone R51

Avis public

Règlement 1085-1-2020

Règlement 1071-75-2021

Règlement 110-2021 - Règlement relatif aux animaux

Avis public

Règlement 110-2021

Projet de règlement 1070-7-2021

Projet de règlement 1070-7-2021 modifiant les règlements administratifs numéros 104-92 et 268-90 – Documents requis pour l'émission d'un permis

Projet de règlement 1070-7-2021

Projet de règlement 1071-76-2021

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Second projet de règlement 1071-76-2021

Avis public

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 269 90 et ses amendements – projet domiciliaire – partie du lot 5 475 514 (arrière du 485, rue Notre-Dame et nord de la rue José)

Projet de règlement 1071-76-2021

Avis public

Projet de règlement 112-2021

Projet règlement d’emprunt finançant la subvention du ministère des Transports dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale (relatif aux travaux de réfection du rang Saint-Henri et remplacements de ponceaux sur le Chemin de Joliette)

Projet de règlement 112-2021

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