Demande de dérogations mineures
Dérogation mineure pour le lot 4 164 418
Avis public - Consultation écrite
Dérogations mineures pour les 568 et 840, Grande Côte-Ouest
Avis public - Consultation écrite
Demandes de démolition - 94, rang Saint-François et 840, Grande-Côte Ouest
Avis public- Consultation écrite
Séance extraordinaire du 14 juillet
Avis de convocation
Adoption des règlements suivants :
75-6-2021 : Règlement modifiant le Règlement relatif au stationnement et à la circulation – Bornes de recharge
78-1-2021 : Règlement modifiant le Règlement concernant la sécurité la paix et l’ordre dans les endroits publics – Respect de l’autorité
110-1-2021 : Règlement modifiant le Règlement relatif aux animaux – Médaille pour chat
107-1-2021 : Règlement modifiant le Règlement concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin – Permis pour chat
112-2021 : Règlement d’emprunt finançant la subvention du ministère des Transports (travaux de réfection du rang Saint-Henri et remplacement de ponceaux sur le chemin de Joliette)
113-2021 : Règlement sur la gestion contractuelle
Avis public juillet 2021
