Avis publics et projets de règlements

Selon le Code municipal du Québec, toute municipalité se doit de communiquer aux citoyens toutes les informations relatives à l'adoption et la modification d'un règlement administratif ou d'urbanisme ainsi que les appels d'offres publics. C'est pourquoi vous retrouverez ici les derniers avis publics publiés ainsi que les projets de règlements en cours ou ayant été adoptés récemment.

Les avis publics sont également affichés à l'hôtel de ville et à l'église. 

Avis publics

 

Projets de règlements

 

Janvier 2023

Dépôt du rôle de perception

Avis public

Règlement 1083-2-2022 modifiant le règlement 1083-2017 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale - Ajout de normes pour le secteur 5 (rue des Étangs)

Avis public

Règlement 123-2023 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l'exercice financier 2023 et règlement 19-4-2023 modifiant le règlement 19-2001 relatif au fonds de roulement.

Avis public 

Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable

Avis public Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable

 

 

Décembre 2022

Avis de convocation - Projet de règlement 123-2023 et taux de taxes 2023 

Avis public

Avis de convocation - Budget

Avis public

Avis de convocation - Personnel

Avis public

Calendrier des séances ordinaires 2023

Avis public

Comité de démolition - 296, Grande côte Ouest et 581, Grande côte Est

Avis public

Demande de dérogation mineure concernant l'article 10.2.2.3 - 59, rue du Parc-Industriel

Avis public

Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations

Avis public

Novembre 2022

Règlement 1071-78-2022 modifiant le règlement de zonage 105-92 – Bâtiment préfabriqué à profil semi-circulaire de type MegaDome

Avis public

Règlement 1071-79-2022 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 – Dispositions concernant la sécurité des piscines

Règlement 1083-2-2022 modifiant le règlement 1083-2017 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale –  Ajout de normes pour le secteur 5 (rue des Étangs) 

Avis public

Règlement 122-2022 relatif au parc canin municipal et règlement 1004-1-2022 modifiant le règlement 1004-2001 relatif aux dérogations mineures – Traitement des demandes

Avis public

 

 

 

Octobre 2022

Avis de convocation - Séance extraordinaire du 24 octobre 2022

Avis de convocation

Comité de démolition - 147, Grande-Côte Est 

Avis public

Règlement numéro 1071-77-2022 modifiant le règlement de zonage 269-90

Avis public

Demande d’approbation référendaire du second projet de règlement numéro 1071-78-2022, modifiant le règlement de zonage numéro 105-92 – Bâtiment préfabriqué à profil semi-circulaire de type MegaDome. 

Avis public

 

 

Janvier 2023

Règlement 1071-79-2023 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 – Dispositions concernant la sécurité des piscines

Règlement 1071-79-2023

Règlement 1083-2-2022 modifiant le règlement 1083-2017 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale – Ajout de normes pour le secteur 5 (rue des Étangs)

Règlement 1083-2-2022

Règlement 19-4-2023 modifiant le règlement 19-2011 relatif au fonds de roulement

Règlement 19-4-2023

Règlement 123-2023 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l'exercice financier 2023

Règlement 123-2023

 

Décembre 2022

Second projet de règlement numéro 1071-79-2022 qui a pour objet de mettre à jour les dispositions concernant la sécurité des piscines selon les nouvelles normes gouvernementales

Règlement 1071-79-2022

Règlement 119-2022 portant sur la citation du Pavillon Clément-Loranger à titre d’immeuble patrimonial

Règlement 119-2022

 

 

 

Novembre 2022

Règlement 1071-78-2022 modifiant le règlement de zonage 105-92 – Bâtiment préfabriqué à profil semi-circulaire de type MegaDome

Règlement 1071-78-2022

Projet de Règlement 1083-2-2022 modifiant le règlement 1083-2017 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale –  Ajout de normes pour le secteur 5 (rue des Étangs) 

Règlement 1083-2-2022

Premier projet de Règlement 1071-79-2022 modifiant les règlements de zonage 105-92 et 269-90 – Dispositions concernant la sécurité des piscines

Règlement 1071-79-2022

Règlement 122-2022 relatif au parc canin municipal

Règlement 122-2022

Règlement 1004-1-2022 relatif aux dérogations mineures - Traitement des demandes

Règlement 1004-1-2022

 

 

 

Octobre 2022

Règlement numéro 1071-77-2022 modifiant le règlement de zonage 269-90

Règlement 1071-77-2022

Projet de règlement relatif au parc canin municipal

Règlement 122-2022

Projet de règlement modifiant le règlement 1004-2001 relatif aux dérogations mineures - traitement des demandes

Règlement 1004-1-2022

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 105-92 - bâtiment préfabriqué à profil semi-circulaire de type MegaDome

Règlement de zonage 105-92

 

 

 

 

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