Code d’éthique et de déontologie des élus

Code d’éthique et de déontologie des élus

Les élus municipaux se doivent d’accepter et de respecter un code d’éthique et de déontologie dès leur entrée en poste et durant toute la durée de leur mandat.

Code d’éthique et de déontologie des élus

Registre public des déclarations faites par un membre du conseil 

En vertu de l’article 6 de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale, le secrétaire-trésorier et directeur général dépose un extrait du Registre public des déclarations faites par un membre du conseil, lors de la dernière séance ordinaire du Conseil de l’année qui suit celle de l’entrée en vigueur du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Ce registre contient les déclarations faites par un membre du Conseil lorsqu’il a accepté tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité, qui n’est pas de nature purement privée, et qui excède la valeur fixée par le Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (art. 6 et 46 Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q. E-15.1.0.1)).

Extrait du registre public 2020

Extrait du registre public 2021

 

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