Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est un règlement identifiant certains secteurs ou certaines catégories de projets qui feront l'objet d'une évaluation qualitative au moment de votre demande de permis ou de certificat.
Cette approche est utilisée pour protéger le caractère historique ou patrimonial de certains secteurs ou encore pour s’assurer de l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans l’environnement existant (style architectural et milieu naturel).
Tout propriétaire d’un immeuble situé dans un secteur du P.I.I.A. et désirant effectuer des travaux sur son bâtiment ou son terrain doit déposer sa demande de permis au Service d’urbanisme. Après l’analyse règlementaire complétée et le projet conforme, la demande sera transmise au comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Ce dernier analysera le dossier et fera ses recommandations au conseil municipal. Le permis ou le certificat pourra être émis seulement après l’adoption d’une résolution approuvée par le conseil municipal. Des délais de 5 à 7 semaines sont à prévoir. Pour plus de détails, consultez la procédure lorsqu’un projet est assujetti au règlement PIIA ci-dessous.
Pour obtenir un formulaire de demande de permis ou pour toutes questions et renseignement supplémentaires, veuillez remplir le formulaire requis selon les travaux souhaités ou communiquez avec le Service d'urbanisme à urbanisme@lanoraie.ca ou au 450 887-1100, poste 3010.
Pour tous les détails, consultez le Règlement n°1083-2017 et ses amendements, relatif aux plans d'implantation et d'intégration - secteur centre du village ou le Règlement n°1078-2012 et ses amendements, relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – secteur commercial.
Procédure d’obtention de permis et de délais des projets assujettis au règlement PIIA
Règlement n°1083-2017
Règlement n°1078-2012
Règlement n°1078-1-2013 (zones C21, C24, C25 et R33)
Règlement n°1078-2-2013 (zones C21, C24, C25, C26 et R51)