Règlements

Cette section vous propose des informations générales concernant les règlements municipaux ainsi que les documents complets des règlements à télécharger.

Afin d’obtenir davantage d’informations concernant la tarification, les délais ou les formulaires à remplir pour vos projets, nous vous suggérons de consulter la rubrique Permis, certificats et formulaires.

Mise en garde : Les informations présentées dans la présente section n’ont aucune valeur légale. Seule une copie certifiée conforme, dûment signée et obtenue auprès de la Municipalité peut constituer un document officiel.

Abri temporaire

Un abri ou sa structure ne peut être installé que du 1er octobre au 30 avril de l’année suivante. 

Pour être conforme, l’abri :

  • il doit être propre et en bon état;
  • il ne doit pas être chauffé;
  • il ne doit pas être utilisé à des fins d’entreposage.

De plus :

  • il ne doit pas empiéter dans la rue ou son emprise;
  • il ne doit pas être situé à l’intérieur d’un triangle de visibilité, formé au croisement de deux rues et mesurant 6 m de côté;
  • l’extérieur de toute colonne supportant le toit de l’abri d’auto temporaire doit être situé à un minimum d’un (1) mètre de toute ligne de lot et/ou à moins de 1,5 mètre d’une borne d’incendie.

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri temporaire.

Pour tous les détails, consultez l’article 3.3.2.2 du règlement de zonage n°269-90 et ses amendements ou encore l’article 6.5 du règlement de zonage n°105-92 et ses amendements.

Règlement de zonage n°269-90

Règlement de zonage n°105-9

Arrosage extérieur

Du 1er avril au 1er octobre, l’eau potable peut être utilisée à des fins d’arrosage extérieur de 20 h à 22 h les jours suivants seulement:

  • Lundi, mercredi et vendredi :  pour les immeubles dont le numéro civique se termine par chiffre pair (0, 2, 4 ,6, 8)

  • Mardi, jeudi et samedi:  pour les immeubles dont le numéro civique se termine par chiffre impair (1, 3, 5, 7, 9)

Lors de l’installation d’une nouvelle pelouse, la Municipalité peut toutefois vous délivrer un permis, vous permettant d’arroser pendant 15 jours consécutifs de 20 h à 22 h. Pour obtenir un permis, téléphonez à l’hôtel de ville au 450 887-1100, poste  3000.

Pour tous les détails, consulter le Règlement n°17-2001 et ses amendements, concernant l'utilisation extérieure de l'eau potable.

Règlement n°17-2001

Règlement n°17-1-2011 (heures d'arrosage)

Brûlage et feux

Pour demander un permis de brûlage, de feux ou de feux d’artifice, téléphonez au Service de sécurité publique et d’incendie de la MRC de D’Autray au 450 836-7007, poste 2510. 

Heures d’ouverture :

Lundi au jeudi : 8 h à 16 h 45
Vendredi : 8 h à 12 h

Laissez vos coordonnées afin qu'un officier vous contacte et évalue si votre demande respecte les exigences du règlement en vigueur. Le Service a jusqu’à 24 heures pour délivrer un permis.

Pour tous les détails, consultez le règlement n°248 et ses amendements, concernant la prévention des incendies sur le territoire des municipalités assujetties à la compétence de la MRC de d’Autray en matière de protection contre l’incendie.

Règlement n°248 

Chiens

Un maximum de deux chiens par unité de logement est permis à l’intérieur du périmètre urbain et un maximum de trois chiens ailleurs sur le territoire.

Tous les propriétaires de chien doivent obligatoirement enregistrer leur animal et obtenir une médaille au coût de 25 $ par année. Les chiens avec une micropuce doivent également avoir la licence municipale.

Toutefois, une licence sera offerte gratuitement pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Cette gratuité est toutefois limitée à une par unité de logement.

Pour obtenir votre licence, veuillez communiquer avec le Carrefour Canin de Lanaudière en composant le 450 752-2646 ou téléphoner à l’hôtel de ville au 450 887-1100, poste 3000. Une pièce d’identité sera nécessaire (preuve de résidence et date de naissance).

Pour tous les détails, consultez le Règlement n°62-2008 et ses amendements, concernant les chiens.

Règlement n°62-2008

Règlement n°62-1-2011  

Règlement n°62-2-2014 

Règlement n°62-3-2017 

Règlement provincial concernant les chiens

Colportage

Toute personne physique ou morale qui désire solliciter des ventes et/ou des dons à titre de « colporteur », « solliciteur » ou de « vendeur itinérant » dans les limites de la municipalité, doit détenir un permis émis par la Municipalité. Veuillez noter que pour en faire la demande, vous devez être résidant et domicilié sur le territoire de la MRC de d’Autray.

Pour obtenir un permis, veuillez téléphoner à l’hôtel de ville au 450 887-1100, poste 3010.

Pour plus de détails, consultez le Règlement n°77-2011 et ses amendements, relatif au colportage.

Règlement n°77-2011

Coupe d'arbres et coupe forestière

La coupe d’arbre dans certains secteurs de la municipalité doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation (secteurs assujettis à un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA). Il en va de même pour la coupe forestière dans les boisés protégés.

À noter que si un arbre et les branches d’une propriété voisine vous gênent ou posent un risque pour votre propriété, vous n’êtes pas autorisé à le couper par vous-même, comme le stipule le Code civil du Québec. Consultez le lien suivant pour une description détaillée des procédures à suivre : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-arbres-et-les-clotures

Pour obtenir un permis, informez-vous auprès du Service d’urbanisme à urbanisme@lanoraie.ca ou au 450 887-1100, poste 3010.

Entretien des bâtiments

Tous les bâtiments et les logements se trouvant sur le territoire de la Municipalité doivent être entretenus et maintenus en bon état de salubrité. Qu’il s’agisse de matériaux endommagés, d’infiltrations d’eau, ou de présence de vermine, les correctifs doivent être exécutés dans les meilleurs délais pour régler la situation.

Pour tous les détails, consultez le Règlement n°1080-2014 et ses amendements, relatif à l'entretien et la salubrité des bâtiments.

Règlement n°1080-2014

Règlement n°1080-1-2019  (Dispositions relatives à l’extermination)

Herbes hautes et autres végétations

Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit assurer l’entretien du terrain qu’il occupe.

Il est interdit de laisser pousser des « broussailles » ou de l’herbe jusqu’à une hauteur excédant 60 centimètres. De plus, le pourtour des bornes d’incendie doit être en tout temps dégagé, sur un rayon de 1,5 m, de tout haie, clôture, arbre ou végétation.

Pour tous les détails, consultez l’article 3.6 du règlement n°76-1-2014 modifiant le règlement n°76-2011 concernant les nuisances.

Règlement n°76-1-2014

Nuisances

Toute personne sur le territoire de la Municipalité doit être respectueuse de son environnement. Certaines règles ont été mises en place pour empêcher certaines nuisances esthétiques, physiques et sonores. En ce sens, il est interdit de :

  • brûler, enfouir, jeter ou déverser, sur toutes propriétés, des « branchailles », des rebuts, des déchets, des produits chimiques, des matières fétides ou tout autre produit nuisible;
  • incommoder le voisinage par des pétards, des étincelles, de la fumée, de la poussière, des projections de lumières, etc.;
  • accumuler de la ferraille ou des véhicules *hors d’état de fonctionnement* sur un terrain public ou privé;
  • laisser des matériaux de construction, de démolition ou de vrac de façon désordonnée et sans la protection requise;
  • exécuter des travaux et/ou utiliser un moteur à essence en dehors des heures permises (7h à 21h), ou simplement faire du bruit excessif;
  • laisser une clôture, de la végétation ou tout autre objet ainsi que de déposer de la neige un rayon de 1.5m d’une borne d’incendie;
  • utiliser comme clôture un fil barbelé ou électrifié, une pointe aiguë offrant un danger pour les humains ou les animaux;
  • laisser subsister une excavation, un amoncellement, une accumulation de matière, des eaux stagnantes ou contaminées;
  • garder un animal de ferme ou de basse-cour ailleurs que dans une zone agricole, sauf dans le cas d’un petit animal gardé à l’intérieur et pouvant être domestiqué (ex. : lapin);
  • déposer des vidanges, des huiles ou des graisses à l’extérieur, ailleurs que dans un contenant assez grand et prévu à cet effet;
  • déverser de la neige ou souiller le domaine public d’une quelconque façon, en roulant entre autres avec des pneus boueux, et ne pas contacter les travaux publics pour en faire le nettoyage immédiat advenant que cela survienne;

L’application de ces dispositions est répartie entre la Sûreté du Québec, le Service d’incendie et les Services de la Municipalité, selon le cas.

Pour tous les détails, consultez le Règlement n°76-2011 et ses amendements, concernant les nuisances.

Règlement n°76-2011

Règlement n°76-1-2014

Piscine et spa

Avant d'installer une piscine creusée, hors terre, gonflable ou un spa de 2000 litres et plus, vous devez obligatoirement faire approuver votre projet et obtenir un certificat d'autorisation. Ce certificat vise à s’assurer de la conformité de votre projet d’aménagement.

Pour obtenir un certificat d’autorisation, veuillez remplir le formulaire requis ou téléphonez à l’hôtel de ville au 450 887-1100, poste 3010.

Pour tous les détails, consultez l’article 3.3.2.1.1.2 du règlement de zonage n°269-90 et ses amendements ou encore l’article 6.4 du règlement de zonage n°105-92 et ses amendements.

Formulaire pour certificat

Règlement de zonage n°269-90

Règlement de zonage n°105-90

Plan d’implantation et d’intégration architecturales (P.I.I.A.)

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est un règlement identifiant certains secteurs ou certaines catégories de projets qui feront l'objet d'une évaluation qualitative au moment de votre demande de permis ou de certificat.

Cette approche est utilisée pour protéger le caractère historique ou patrimonial de certains secteurs ou encore pour s’assurer de l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans l’environnement existant (style architectural et milieu naturel).

Tout propriétaire d’un immeuble situé dans un secteur du P.I.I.A. et désirant effectuer des travaux sur son bâtiment ou son terrain doit déposer sa demande de permis au Service d’urbanisme. Après l’analyse règlementaire complétée et le projet conforme, la demande sera transmise au comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Ce dernier analysera le dossier et fera ses recommandations au conseil municipal. Le permis ou le certificat pourra être émis seulement après l’adoption d’une résolution approuvée par le conseil municipal. Des délais de 5 à 7 semaines sont à prévoir. Pour plus de détails, consultez la procédure lorsqu’un projet est assujetti au règlement PIIA ci-dessous.

Pour obtenir un formulaire de demande de permis ou pour toutes questions et renseignement supplémentaires, veuillez remplir le formulaire requis selon les travaux souhaités ou communiquez avec le Service d'urbanisme à urbanisme@lanoraie.ca ou au 450 887-1100, poste 3010.

Pour tous les détails, consultez le Règlement n°1083-2017 et ses amendements, relatif aux plans d'implantation et d'intégration - secteur centre du village ou le Règlement n°1078-2012 et ses amendements, relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – secteur commercial.

Procédure d’obtention de permis et de délais des projets assujettis au règlement PIIA

Règlement n°1083-2017

Règlement n°1078-2012  

Règlement n°1078-1-2013 (zones C21, C24, C25 et R33)

Règlement n°1078-2-2013  (zones C21, C24, C25, C26 et R51)

Poules en zone résidentielle

Les poules ne sont pas permises dans les zones autres qu’agricoles. Pour plus de détails, consultez l’article 3.19 du règlement n°76-1-2014, modifiant le règlement n° 76-2011 concernant les nuisances.

Règlement n°76-1-2014  

Sécurité, ordre et paix dans les endroits publics

Certaines règles visant à assurer la sécurité, l’ordre et la paix dans les endroits publics sont en vigueur sur le territoire de la Municipalité.

Pour tous les détails, consultez le Règlement n°78-2011 et ses amendements, concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.

Règlement n°78-2011

Stationnement

Rues et chemins publics

Sur tous les rues et chemins de la Municipalité, il est interdit de :

  • stationner son véhicule à moins de 5 mètres de toute intersection;
  • stationner ou d’immobiliser un véhicule comportant plus de deux essieux ou un véhicule pesant plus de 3 000 kilogrammes sur les chemins publics;
  • stationner un véhicule dans les rues de minuit à 8 h, du 15 novembre au 15 avril inclusivement.

Les propriétaires ne respectant pas la règlementation pourraient se voir délivrer des constats d’infraction ou faire remorquer leur véhicule à leurs frais par la Sureté du Québec.

Pour tous les détails, consultez le Règlement n°75-2011 et ses amendements, relatif au stationnement et à la circulation.

Règlement n°75-2011

Règlement n°75-1-2011

Règlement n° 75-2-2014

Règlement n° 75-3-2018

Règlement n° 75-4-2019

Règlement n° 75-5-2020  (interdiction de stationner et ajout de sens uniques)

Quai

Le stationnement de véhicules et de remorques pour embarcations est permis uniquement dans les espaces prévus à cet effet sur le quai. Ces espaces sont réservés aux citoyens et citoyennes de Lanoraie qui sont en possession d’une vignette identifiant leur remorque. Tous les autres plaisanciers doivent stationner leur véhicule et leur remorque dans les stationnements municipaux (ex. Pavillon Jean-Bourdon).

Prenez note que le stationnement des remorques pour les embarcations est interdit sur la rue Sainte-Marie et sur les rues perpendiculaires de ce secteur. Pour plus de détails concernant les interdictions de stationnement, consultez l’article 1.9 et l’annexe C du règlement n° 75-2011 et ses amendements.

Résolution 2009-07-228 (concernant les vignettes de stationnement remises aux citoyens)

Règlement n°75-2011 (relatif au stationnement et à la circulation)

Ventes de garage

Les ventes de garage sont autorisées sur le territoire deux fois l’an soit :

  • En mai, les samedi, dimanche et lundi de la fin de semaine de la Journée nationale des Patriotes.
  • En septembre, les samedi, dimanche et lundi de la fin de semaine de la fête du Travail.

Aucun emplacement municipal n’est prévu pour la tenue de ces ventes. Les citoyens doivent vendre sur le terrain d’une propriété privée, en cour avant. Les objets devront être remisés à l’intérieur, pour la nuit, si la vente se prolonge sur plus d’une journée, pour un maximum de 3 jours. Aucun certificat d’autorisation n’est requis.

Pour tous les détails, consultez l’article 2.3 du règlement de zonage n°269-90 et ses amendements ou encore l’article 6.8 du règlement de zonage n°105-92 et ses amendements.

Règlement de zonage n°269-90

Règlement n°1039-2006(définition d’une vente de garage)

Règlement n°1052-2007 (modifiant le règlement n°1039-2006)

Règlement de zonage n°105-90

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