Permis, certificats et formulaires

Permis, certificats et formulaires

Avant de débuter des travaux, vous devez vous assurer d’avoir obtenu l’ensemble des permis ou certificats requis. Ces derniers ne seront pas délivrés si l’ensemble des conditions ci-après énumérées ne sont pas respectées : 

  • La demande a été faite par écrit sur le formulaire approprié;
  • L’ensemble des documents et information nécessaire à une compréhension claire et à l’analyse du projet ont été transmis;
  • Les frais exigibles pour le traitement de la demande ont été acquittés;
  • Le projet est conforme à la règlementation en vigueur.

Délai de traitement de la demande

Un délai de 30 jours peut être requis pour l’étude de votre demande de permis ou certificat. Ce délai est calculé à partir du moment où tous les documents et renseignements nécessaires ont été fournis.

D’autre part, si votre propriété se trouve dans un secteur assujetti à un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), un délai supplémentaire est à prévoir pour permettre l’étude de votre demande par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal.

Pour en savoir plus sur le traitement des projets assujettis à un PIIA, vous pouvez consulter la fiche concernant la procédure de traitement d’un projet assujetti à un PIIA.

Durée du permis ou du certificat :

En règle générale, les permis et certificat sont valides pour une durée maximale d’un an. Si les travaux ne sont toutefois pas terminés après cette période, vous devez obligatoirement aviser la Municipalité et procéder au renouvellement de votre permis ou certificat suivant la procédure initiale.

Documents et informations requis :

Vous trouverez, ci-après, un complément d’information sur les règles applicables à votre projet de même que les informations requises pour nous permettre d’en faire l’étude. Pour connaitre les frais exigibles pour le traitement de la demande, vous pouvez consulter le lien suivant : règlement concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin.

Procuration :

Si vous n'êtes pas propriétaire du lieu pour lequel vous effectuez une demande de permis, il vous faut également joindre une procuration en plus des autres documents à fournir pour votre demande.

Identité du demandeur
Prénom
Nom
Adresse
Téléphone
Adresse courriel
Information sur la demande
Nature de la demande (cochez)
Autres (spécifiez ici)
Détaillez votre demande et expliquez la situation en détail pour que nous puissions bien la comprendre
Pièce(s) justificative(s)
Joignez tout croquis, photo ou document qui peut appuyer votre demande.

Affiche et enseigne

Agrandissement et garage attaché

Arrosage

Pour arroser en dehors de ces périodes, vous devez demander un permis d’arrosage auprès de la Municipalité au 450 887-1100, poste 3000 ou au info@lanoraie.ca. Vous devrez mentionner si c’est pour une nouvelle pelouse ou pour de l’ensemencement lors de votre demande.

 

Bâtiment accessoire

Brûlage et feux

Les demandes doivent être adressées directement au Service de prévention des incendies de la MRC de D’Autray, par téléphone au 450 836-7007, poste 2510.

Clôture et haie

Colportage

Communiquez avec le Service d’urbanisme au 450 887-1100, poste 3010 ou à urbanisme@lanoraie.ca pour formuler votre demande.

Construction (bâtiment principal)

Coupe d’arbres et coupe forestière

Communiquez avec le Service d’urbanisme au 450 887-1100, poste 3010 ou à urbanisme@lanoraie.ca pour formuler votre demande.

Déclaration de travaux

Déménagement et déplacement de bâtiment

Communiquez avec le Service d’urbanisme au 450 887-1100, poste 3010 ou à urbanisme@lanoraie.ca pour formuler votre demande.

Demande de modification à la signalisation ou à la circulation

Le Service des travaux publics traite plusieurs demandes nécessitant des analyses et effectue celles-ci rigoureusement en fonction des lois et normes en vigueur qui encadrent la mise en place des divers dispositifs de signalisation routière. De plus, plusieurs routes sur le territoire sont sous la gouvernance du Ministère des Transports (MTQ). Selon le cas, la Municipalité pourrait se devoir de transmettre la demande au MTQ.  

Pour formuler votre demande, remplissez le formulaire ci-bas. À la réception de cette dernière, le Service des travaux publics ouvrira un dossier et suivra les étapes suivantes :

  • Analyse préliminaire de la demande;
  • Retour auprès du demandeur pour indiquer la façon de collecter des appuis ou pour informations complémentaires;
  • Dépôt d’un rapport de demande complet au conseil municipal; 
  • Analyse et décision par le conseil municipal.

Suite à la décision du conseil municipal, le Service des travaux publics communiquera avec le demandeur pour lui faire un retour.

Pour information, communiquez avec le Service des travaux publics à travauxpublics@lanoraie.ca ou au 450 887-1100, poste 3016. 

 

Démolition d’un bâtiment

Installation septique

Ouvrage de prélèvement d’eau (puits)

Piscine et spa (>2000 litres)

Remblai, déblai et drainage

Rénovation, modification et amélioration

Travaux en rive

Usage (changement ou ajout) et occupation

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