Permis, certificats et formulaires
Avant de débuter des travaux, vous devez vous assurer d’avoir obtenu l’ensemble des permis ou certificats requis. Ces derniers ne seront pas délivrés si l’ensemble des conditions ci-après énumérées ne sont pas respectées :
- La demande a été faite par écrit sur le formulaire approprié;
- L’ensemble des documents et information nécessaire à une compréhension claire et à l’analyse du projet ont été transmis;
- Les frais exigibles pour le traitement de la demande ont été acquittés;
- Le projet est conforme à la règlementation en vigueur.
Délai de traitement de la demande
Un délai de 30 jours peut être requis pour l’étude de votre demande de permis ou certificat. Ce délai est calculé à partir du moment où tous les documents et renseignements nécessaires ont été fournis.
D’autre part, si votre propriété se trouve dans un secteur assujetti à un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), un délai supplémentaire est à prévoir pour permettre l’étude de votre demande par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal.
Pour en savoir plus sur le traitement des projets assujettis à un PIIA, vous pouvez consulter la fiche concernant la procédure de traitement d’un projet assujetti à un PIIA.
Durée du permis ou du certificat :
En règle générale, les permis et certificat sont valides pour une durée maximale d’un an. Si les travaux ne sont toutefois pas terminés après cette période, vous devez obligatoirement aviser la Municipalité et procéder au renouvellement de votre permis ou certificat suivant la procédure initiale.
Documents et informations requis :
Vous trouverez, ci-après, un complément d’information sur les règles applicables à votre projet de même que les informations requises pour nous permettre d’en faire l’étude. Pour connaitre les frais exigibles pour le traitement de la demande, vous pouvez consulter le lien suivant : règlement concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin.
Procuration :
Si vous n'êtes pas propriétaire du lieu pour lequel vous effectuez une demande de permis, il vous faut également joindre une procuration en plus des autres documents à fournir pour votre demande.
