Appels d'offres et contrats municipaux

Appels d'offres / Contrats municipaux

La municipalité procède régulièrement à l’octroi de différents contrats visant son approvisionnement ou la prestation de services au bénéfice de ses citoyens. Pour visualiser les différents contrats octroyés par la Municipalité, vous pouvez consulter sur SÉAO (système électronique d'appel d'offres) le Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal.

La liste des derniers contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur ayant été conclus est également disponible pour consultation. 

D’autre part, veuillez prendre note que la Municipalité dispose d’un Règlement de gestion contractuelle. Ce règlement vise notamment le respect des lois applicables en matière de lutte contre le truquage des offres et le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011). D’autre part, il vise à prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence, de corruption et les situations de conflits d’intérêts. Finalement, il vise à mettre en place des mesures nécessaires à prévenir toutes autres situations susceptibles de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte.

En terminant, conformément à l’article 37 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (c. A-33.2.1), il est possible de consulter leur site Web afin de connaître le processus pour porter plainte lors d’un appel d’offres public. La Municipalité possède également une procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes (Projet de loi 108).

Contrats 2020 de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$

Rapport annuel 2020 sur l'application du règlement sur la gestion contractuelle

Règlement sur la gestion contractuelle

Procédure relative à la réception et à l'examen des plaintes

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