Taxes et évaluation

Taxes et évaluation

Êtes-vous un nouveau propriétaire? Consultez notre section Nouveaux résidents qui contient toutes les informations que vous devriez savoir.

 

Rôle d’évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire abrégé des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec.

Renouvelé aux trois ans, le rôle d’évaluation se veut d’abord être un instrument de partage de la charge fiscale. Il sert non seulement de base aux taxes foncières municipale et scolaire, mais sert également à répartir les dépenses entre différents organismes, tels que la MRC.

 

Comptes de taxes municipales et versements

Les comptes de taxes municipales sont expédiés annuellement, en janvier (peut varier), à chaque propriétaire. Lorsque le total des taxes foncières est égal ou supérieur à 300.00 $, il est possible de payer votre compte en cinq versements égaux.

Les dates retenues pour les versements de l’année en cours sont :

17 février 2020
17 avril 2020
16 juin 2020
17 août 2020
16 octobre 2020

Si vous n’avez pas reçu votre compte, il est important d’en aviser la Municipalité, et ce, dans les plus brefs délais.

Paiement du compte de taxes

Intérêts et pénalités - suspension
 

Les élus sont sensibles aux soucis financiers que la COVID-19 peut causer et c’est pourquoi, le 1er juin dernier, le conseil municipal a pris position sur un prolongement de la suspension des intérêts et pénalités en regard des comptes de taxes foncières et des droits de mutation immobilière, jusqu’au 31 août 2020. Donc, ces derniers ne porteront pas intérêts entre le 18 mars et le 31 août 2020.

Vous pouvez procéder au paiement de votre compte de taxes de différentes façons.

Via votre institution financière

En ligne 

  • Choisir Municipalité de Lanoraie comme fournisseur.
  • Indiquer le numéro de référence de 10 chiffres commençant par la lettre «F» inscrit sur votre coupon de remise (ex. F 1234 56 7899)

En personne

Il est possible d’effectuer votre paiement au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières.

Via la Municipalité

Par la poste

Vous pouvez payer votre compte de taxes par la poste en suivant les directives décrites ci-dessous :

  • Faire le ou les chèque(s) au nom de la Municipalité de Lanoraie au montant total de votre relevé ou au montant des versements prescrits;
  • Inscrire le numéro de référence (F 1234 56 7899) à l’endos du ou des chèque(s);
  • Joindre les coupons de remise dans l’enveloppe;

Les paiements peuvent également être déposés dans la boîte aux lettres située à l’arrière de l’hôtel de ville.

En personne

En raison de la COVID-19, l'hôtel de ville reste fermée jusqu'à nouvel ordre. Il n'est donc pas possible de faire le paiement de votre compte de taxes en personne.

Explication du compte de taxes municipales

Vous désirez mieux comprendre votre compte de taxes ? Vous pouvez consulter la fiche suivante à cet effet.

Explication du compte de taxes municipales

Rôle triennal

En novembre 2019, un nouveau rôle triennal a été déposé pour la Municipalité de Lanoraie. Ce  rôle vise les années 2020, 2021 et 2022. Les données utilisées pour la confection de ce rôle sont celles du 1er juillet 2018. Malgré le décalage entre la date des données utilisées pour sa confection et la date de son dépôt, l’évaluation municipale vise à se rapprocher le plus possible de la valeur marchande. La Municipalité n’a aucun droit de regard sur l’établissement des valeurs inscrites au rôle. Celles-ci, sont établies par des évaluateurs professionnels mandatés par la MRC de D’Autray.

Demande de révision

Les propriétaires d’immeubles s’estimant lésés par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Municipalité peuvent faire une demande de révision moyennant des frais de 75 $ payable à la MRC de D'Autray avant le 1er mai de la première année du dépôt du rôle.

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