Code d’éthique et de déontologie des employés

Code de d'éthique et de déontologie des employés

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q, c. E-15.1.0.1), la Municipalité de Lanoraie a adopté, par règlement, un code d’éthique et de déontologie pour ses employés. Celui-ci énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique, les règles qui doivent guider la conduite des employés et les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet.

Code d’éthique et de déontologie pour ses employés

Amendement du code d’éthique et de déontologie pour ses employés

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